La Liberté

18.07.2019

La plainte d'un cinéphile est irrecevable, selon la CEDH

La plainte d'un paraplégique contre un cinéma en particulier est jugée irrecevable par la CEDH. Dès 2013, les Transports publics genevois ont abaissé le plancher des trams pour se mettre en conformité avec la loi sur l'élimination des inégalités frappant les personnes handicapées (archives). © KEYSTONE/MARTIAL TREZZINI
La plainte d'un paraplégique contre un cinéma en particulier est jugée irrecevable par la CEDH. Dès 2013, les Transports publics genevois ont abaissé le plancher des trams pour se mettre en conformité avec la loi  sur l'élimination des inégalités frappant les personnes handicapées (archives). © KEYSTONE/MARTIAL TREZZINI


18.07.2019

L'accès en chaise roulante à un cinéma en particulier n'est pas un droit. La Cour européenne des droits de l'homme juge irrecevable la plainte d'un Genevois qui s'était vu refuser l'accès à une salle de l'ex-cinéma Rialto.

Défendu par Intégration Handicap, ce paraplégique s'estimait victime de discrimination par la chaîne Pathé. La salle, construite et rénovée avant la nouvelle loi fédérale sur l'élimination des inégalités frappant les personnes handicapées, n'était accessible que par un escalier. Le film ne figurait nulle part ailleurs à l'affiche à Genève.

La CEDH estime qu'il ne découle pas de l'article 8 (droit au respect de la vie privée) un droit d'avoir accès à un cinéma particulier pour y voir un film spécifique dès lors qu'est assuré un accès aux cinémas se situant dans les environs proches, indique-t-elle jeudi. Ces autres cinémas étant adaptés aux besoins du requérant, "celui-ci avait donc généralement accès aux cinémas de sa région", écrit-elle.

La chaîne Pathé avait fait valoir des directives de sécurité pour motiver son refus. Le paraplégique avait affirmé qu'il aurait facilement pu trouver de l'aide auprès de deux autres spectateurs pour lui permettre d'entrer avec sa chaise roulante dans la salle de cinéma et sortir par l'issue de secours.

Le cinéphile avait été débouté par la justice genevoise puis par le Tribunal fédéral. Il avait ensuite déposé un recours auprès de la Cour européenne des droits de l'homme, à Strasbourg.

(décision 40477/13 du 18 juillet 2019)

ats

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