Les irrégularités comptables de CarPostal inquiètent le National. Une dizaine de questions, sur l'enquête ou son engagement en France, ont été posées. Le Conseil fédéral n'a aucune influence sur les affaires opérationnelles de la Poste, a répondu Doris Leuthard.

La Poste est une société anonyme et c'est au conseil d'administration du groupe d'examiner les responsabilités de la direction, a répondu la ministre des transports et de la communication à Olivier Feller (PLR/VD). L'enquête, confiée à l'Office fédéral de la police (fedpol), se concentre sur les années 2007 et 2015, mais les années suivantes seront aussi examinées, a-t-elle assuré.

Les comptes 2017 seront épluchés par une task force instaurée par le Département fédéral des transports et de la communication (DETEC) en vue de l'assemblée générale du groupe. Elle prendra aussi en considération l'exercice 2016, a dit Mme Leuthard.

En France aussi

A la question de savoir si les profits réalisés dans le cadre des irrégularités comptables ont profité à la filiale française de Car Postal, il faut attendre le résultat des investigations actuelles, a précisé la conseillère fédérale à Guillaume Barazzone (PDC/GE).

CarPostal Suisse, actif dans le secteur trafic voyageurs en France, a été condamné à Lyon en 2016 à verser 10,6 millions d'euros (12,2 millions de francs) de dommages et intérêts à trois transporteurs français. La Poste a fait recours.

Si ce jugement est confirmé, La Poste devra en tirer les conséquences et prendre les mesures nécessaires, a relevé Mme Leuthard. Les activités de CarPostal en France sont conformes aux objectifs stratégiques qui lui ont été attribués. La société peut poursuivre ses activités à l'étranger si les risques sont supportables et si une rentabilité durable est garantie.

Révision ordinaire

Le scandale a éclaté lors d’une révision ordinaire de CarPostal. L’Office fédéral des transports a alors constaté que l'entreprise a, entre 2007 et 2015, réalisé des bénéfices dans le trafic régional des voyageurs soutenu par des subventions et les a transférés vers d’autres secteurs.

La filiale de La Poste s'est ainsi vu allouer des indemnités trop élevées, au total 78,3 millions de francs. L'entreprise remboursera à la Confédération et aux cantons l'intégralité de ce montant. Plusieurs enquêtes ont été diligentées.

Le Conseil national tiendra un débat spécial sur l'affaire CarPostal le 14 mars durant lequel le Conseil fédéral apportera d'autres réponses. Tous les groupes parlementaires ont déposé des interventions sur l'affaire.

ats