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La Suisse doit indemniser les proches d'une victime de l'amiante

Utilisée longtemps dans les matériaux de construction, l'amiante est interdite en Suisse depuis 1989 (archives). © KEYSTONE/CHRISTIAN BRUN
Utilisée longtemps dans les matériaux de construction, l'amiante est interdite en Suisse depuis 1989 (archives). © KEYSTONE/CHRISTIAN BRUN


Publié le 13.02.2024


La Suisse doit verser 20'800 euros pour tort moral à la veuve et au fils d'une victime de l'amiante. La Cour européenne des droits de l'homme estime que la justice helvétique a violé le droit à un procès équitable garanti par la convention.

La victime est décédée d'un cancer de la plèvre en 2006 qui aurait été provoqué par une exposition à l'amiante. Durant son enfance, de 1961 à 1972, il avait vécu à Niederurnen (GL) dans une maison louée à Eternit SA, qui se situait à proximité d'une usine exploitée par cette société.

Peu avant sa mort, le malade avait intenté une procédure pénale pour lésions corporelles graves. En 2009, ses proches ont entamé une action en réparation contre Eternit, les deux fils de Max Schmidheiny, ancien propriétaire de la société, et les CFF.

En dernière instance, le Tribunal fédéral a suspendu la procédure jusqu'en 2018, dans l'attente d'une révision légale. Au final, il a considéré que le délai de prescription avait débuté en 1972 et qu'il était échu au moment de l'introduction de l'action civile.

ats

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