La Suisse devrait s'associer au nouveau Fonds pour la sécurité intérieure (FSI) de l'espace Schengen dès 2019. Après le Conseil des Etats, le National a donné lundi son aval au gouvernement, par 110 voix contre 70.

Les accords de Schengen coûtent cher à la Suisse et il est vrai que leur fonctionnement n'est pas optimal, a reconnu la conseillère fédérale Simonetta Sommaruga. "Mais sans soutien financier au système, la Confédération pourrait bien en être écartée. Qu'adviendra-t-il alors du tourisme, avec les visas, ou de la collaboration avec les polices européennes?", a-t-elle questionné.

La ministre de justice et police s'est efforcée de raisonner les députés. L'UDC et les Verts ne voulaient pas d'une participation de la Suisse au nouveau fonds. Adrian Amstutz (UDC/BE) a pointé en vain la perte de sécurité en Europe et la hausse constante des demandes d'asile, critiquant le manque de volonté de mettre correctement en oeuvre le système Schengen.

"L'argent investi dans le renforcement de la forteresse Europe devrait plutôt servir à soutenir les réfugiés sur le chemin de l'exil et à accueillir convenablement les requérants d'asile", a dénoncé de son côté Lisa Mazzone (Verts/GE), évoquant un vote de protestation de son parti. Les autres formations politiques n'ont cependant pas suivi leurs arguments.

"Mutualiser l'effort"

La Commission européenne a donné à la Suisse jusqu'au 3 juillet 2017 pour reprendre le règlement qui institue le nouveau fonds. Celui-ci succède au défunt Fonds pour les frontières extérieures, auquel la Suisse a participé de 2009 à 2013.

Le FSI vise à soutenir les 28 Etats membres de l'espace Schengen dont les frontières sont particulièrement étendues ou accueillant des aéroports internationaux importants. Il doit en outre contribuer à accroître l'efficacité des contrôles et à améliorer la protection des 50'000 kilomètres de frontières extérieures, terrestres et maritimes de l'espace Schengen.

Il s'agit aussi bien de réduire le nombre d'entrées illégales que de faciliter la vie des personnes autorisées à voyager. Le FSI doit enfin permettre à l'Union européenne (UE) de réagir rapidement et efficacement en cas de crises.

La collaboration débutée en 2009 avec l'Union européenne devrait se poursuivre. "Les 28 Etats ont des situations et des charges de surveillance différentes, il convient donc de mutualiser l'effort et de soutenir les pays qui font face aux coûts les plus élevés", a souligné Carlo Sommaruga (PS/GE) au nom de la commission. Ida Glanzmann (PDC/LU) a pointé l'exemple de l'Italie voisine.

Se montrer solidaire

Pour 2014-2020, une enveloppe de 2,76 milliards d'euros a été fixée en vue de mettre en place le fonds (contributions des Etats associés non incluses), a rappelé Carlo Sommaruga. La reprise du règlement européen n'implique aucune modification de la législation suisse.

Pour réglementer concrètement sa participation au fonds, la Suisse doit néanmoins, tout comme la Norvège, l'Islande et le Liechtenstein, conclure un accord avec Bruxelles. Celui-ci sera soumis ultérieurement au Parlement.

Selon les estimations du Conseil fédéral, la Suisse devrait verser 129 millions de francs sur sept ans, soit 18,43 millions par an. Le Fonds fournira en contrepartie à Berne des dotations destinées à l'élaboration de mesures sur le plan national.

La Suisse devrait recevoir en tout 20 millions pour la période 2014 à 2020, qu'elle peut par exemple investir dans des projets informatiques, l'infrastructure des aéroports ou des passages à la frontière.

ats