Les chercheurs suisses qui participent à Horizon Europe seront directement financés par la Suisse. Le Conseil fédéral a autorisé mercredi les transferts de crédit nécessaires.

La Suisse est considérée comme un pays tiers non associé pour la participation au programme-cadre de recherche et d'innovation de l'UE "Horizon Europe" et aux programmes qui y sont liés. Ce statut permet aux chercheurs suisses de participer à la plupart des projets collaboratifs, soit environ deux tiers du programme. Ils n'obtiennent toutefois pas de financement européen.

Le financement sera assuré par le Secrétariat d'Etat à la formation, à la recherche et à l'innovation (SEFRI). Un peu plus de 400 millions de francs sont prévus à cet effet pour 2021. Les crédits ont été engagés mercredi.

Le Département fédéral de la formation et de la recherche a également été chargé d'examiner, avec le Département fédéral des finances, si d'autres mesures complémentaires ou de remplacement étaient nécessaires pour renforcer le pôle suisse de recherche. Celles-ci seraient appliquées si aucune association n'est possible à long terme.

Plus de six milliards

Berne aspire à une pleine participation à l'ensemble du paquet Horizon avec le statut d'Etat associé. L'UE continue à examiner l'association de la Suisse dans le contexte global des relations entre la Suisse et l'UE. Les négociations ne sont cependant pas possibles pour l'instant.

En décembre, le Parlement a adopté un montant de 6,15 milliards pour sept ans à cette fin. Il couvre les contributions obligatoires présumées (5,423 milliards de francs), ainsi qu'une réserve (614 millions) au cas où les contributions obligatoires seraient supérieures aux estimations.

Si une pleine association se révélait provisoirement ou durablement impossible, les crédits d'engagement pourraient être utilisés pour financer au cas par cas les partenaires suisses dans des projets européens.

Le programme "Horizon Europe" s'étend de 2021 à 2027. Il est doté d'un budget global d'un peu plus de 95 milliards d'euros, ce qui en fait le programme de recherche et d'innovation le mieux doté au monde.

ats