La Suisse ne signera pas pour l'instant le Traité de l'ONU sur l'interdiction des armes nucléaires. Pour le Conseil fédéral, dans le contexte international actuel, il comporte des risques pour la diplomatie du désarmement et pour la politique de sécurité de la Suisse.

Le Traité sur l'interdiction des armes nucléaires a été négocié à l’ONU en 2017. Tous les États détenant l’arme nucléaire ainsi que la plupart des États alliés de puissances nucléaires se sont tenus à l’écart des négociations. Le texte a finalement été adopté par 122 voix pour, une voix contre (Pays-Bas) et une abstention (Singapour).

La Suisse a approuvé l’adoption du traité tout en faisant part d'un nombre important de questions à clarifier. Depuis, un rapport dont le Conseil fédéral a pris connaissance mercredi a conclu que les raisons de ne pas adhérer au traité d’interdiction l'emportent sur les bénéfices d'une adhésion. C'est sur cette base que le gouvernement a décidé de ne pas signer le traité pour l'instant.

Les arguments humanitaires ou liés au droit international et à la politique de paix plaident en faveur d’une adhésion de la Suisse. Il y aurait en outre peu d'arguments économiques qui puissent être avancés contre une adhésion.

Mais le traité est risqué tant pour la poursuite de la diplomatie du désarmement que pour les intérêts de la Suisse en matière de politique de sécurité. De plus, la situation n'est pas claire dans plusieurs domaines. Certaines évolutions ne devraient se manifester qu’après l'entrée en vigueur du traité, selon le rapport.

L’engagement de la Suisse dans la maîtrise des armements et le désarmement nucléaire demeure néanmoins entier, estime le gouvernement. Il a décidé que la Suisse participerait à la conférence des États en tant qu’observatrice. Elle pourrait réexaminer sa position à l’égard du traité en vue de la première conférence d’examen, cinq ans après l’entrée en vigueur.

En juin, pourtant, le Conseil national a adopté une motion de Carlo Sommaruga (PS/GE) demandant au Conseil fédéral de signer au plus vite le Traité sur l'interdiction des armes nucléaires et le soumettre sans tarder à la ratification du Parlement. Le Conseil des Etats doit encore se prononcer.

ats