La Suisse fait partie des 13 Etats de l'OMS qui n'ont pas ratifié la Convention-Cadre pour le contrôle du tabac. Cette position est "davantage une honte qu'un problème", a dit vendredi à Genève une responsable de cet accord.

La huitième réunion (COP8) des plus de 180 Etats parties doit débuter dans dix jours à Genève, sans la Suisse qui a signé cet arrangement sans le ratifier. Cet accord porte "sur la protection de la santé publique de la population", a dit devant la presse la cheffe du secrétariat de la Convention Vera Luiza da Costa e Silva.

La "volonté politique" de la Suisse n'est pas suffisante pour appliquer les mesures face au poids de l'industrie du tabac "dans ce pays", dit-elle. Son secrétariat est hébergé par l'Organisation mondiale de la santé (OMS) mais fonctionne de manière indépendante.

Les autres Etats qui n'ont pas ratifié la Convention sont surtout des pays liés au commerce du tabac. Les représentants industriels tentent eux d'infiltrer les COP.

Milliards de francs visés

Cette 8e réunion doit notamment aborder le rôle du contrôle du tabac pour les Objectifs du développement durable (ODD). La procureure générale du Brésil, l'un des vice-présidents de l'UE, Maros Sefcovic, ou le directeur général de l'OMS, Tedros Adhanom Ghebreyesus, doivent notamment y participer.

La COP sera suivie par la première conférence des Etats parties à un Protocole pour éliminer le commerce illicite du tabac qui va entrer en vigueur mardi prochain. Le premier ministre mauritien Pravind Kumar Jugnauth doit ouvrir celle-ci.

Selon les estimations, le commerce illicite porte sur 10% des cigarettes et autres produits du tabac. Les pertes en terme de rentrées fiscales atteindraient 30 milliards de dollars (environ 29,9 milliards de francs) chaque année. L'industrie du tabac est également mise en cause en vendant davantage de feuilles que les cigarettes consommées.

Système mondial de traçabilité

Les Etats parties vont se réunir pour discuter de l'application du Protocole. Parmi les mesures attendues, un système mondial de traçabilité des produits du tabac du site de production au premier site de vente doit être lancé d'ici 2023. Des dispositifs régionaux et nationaux similaires seront lancés.

Egalement d'ici 2023, une identification précise de chaque produit sera aussi requise. L'objectif est également de sécuriser les chaînes d'approvisionnement par des licences. Côté répression, des responsabilités et des confiscations de marchandises et de paiements seront établies. Le partage d'informations entre pays est prévu. Un mécanisme de suivi devra évaluer les avancées.

ats