Les Suisses devraient avoir le choix entre une vignette auto électronique et l'autocollant à placer chaque année sur le pare-brise dès 2022. Le Conseil fédéral a transmis mercredi au Parlement ce projet.

La vignette autocollante a été introduite en 1985 en Suisse et elle ne disparaîtra pas complètement. Le détenteur de véhicule aura le choix entre l'autocollant sur le pare-brise ou une vignette électronique. Plusieurs pays ont déjà adopté la vignette électronique ou ont l’intention de le faire dans un proche avenir.

La vignette autocollante continuera à être vendue en Suisse et à la frontière. À l'étranger, seule l'acquisition de la vignette électronique sera possible.

La vignette électronique ne sera pas liée à un véhicule déterminé mais à une plaque de contrôle. Celui qui optera pour cette solution devra donc faire enregistrer la plaque de contrôle de son véhicule dans le système, par l'intermédiaire d'une application Internet. Ce changement pourrait induire une baisse des recettes de 17,2 millions de francs par an au maximum.

Lorsque la part de vignettes autocollantes vendues sera inférieure à 10% du total des vignettes, elles ne seront plus vendues. Cela ne fait pas sens de continuer d'un point de vue économique et écologique, estime le Conseil fédéral.

Une modernisation

L'introduction d'une vignette électronique constitue un pas vers la numérisation. Les frais d'exploitation de la vignette autocollante seront réduits. La simplification de la distribution et une part aussi grande que possible de vignettes électroniques offrent un potentiel d'économie.

Les contrôles adaptés aux nouvelles conditions seront effectués comme jusqu'à présent par la police et l'Administration fédérale des douanes (AFD). Comme aujourd'hui, la redevance sera perçue par l'AFD et les cantons seront responsables de la distribution des vignettes.

Coûts

Les coûts des investissements sont sensiblement plus faibles pour le système dual proposé que pour un pur système de vignette électronique. Ils seront compris entre 4 et 5 millions de francs.

Grâce à l'abandon systématique de la vente de vignettes autocollantes à l'étranger, les coûts d'exploitation seront plus faibles. Selon des estimations, un tiers des 6,5 millions de vignettes vendues en Suisse seront électroniques.

Critiques en consultation

Lors de la consultation, des voix avaient critiqué le projet initial du Conseil fédéral qui voulait renoncer à la vignette autocollante. Ils ont émis des doutes quant à la protection des données.

Un système de contrôle global basé sur des images vidéo pour la reconnaissance des plaques de contrôle serait sans commune mesure avec le prélèvement d'une redevance annuelle forfaitaire simple. Pour assurer une couverture du réseau autoroutier, il faudrait prévoir environ 50 points de contrôle, ce qui nécessiterait d'investir 50 à 75 millions.

ats