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Le canton durcit le ton face à la violence domestique

Le canton de Vaud veut développer son arsenal législatif pour mieux lutter contre la violence domestique. Le Grand Conseil en a débattu mardi (photo symbolique). © KEYSTONE/LUIS BERG
Le canton de Vaud veut développer son arsenal législatif pour mieux lutter contre la violence domestique. Le Grand Conseil en a débattu mardi (photo symbolique). © KEYSTONE/LUIS BERG


Publié le 29.08.2017


Le canton de Vaud durcit sa politique à l'égard des auteurs de violence domestique. Mardi, en premier débat, les députés vaudois ont soutenu dans son ensemble le projet de loi visant à renforcer la lutte et mieux protéger les victimes.

A l'heure de se pencher sur cette nouvelle Loi d'organisation de la lutte contre la violence domestique (LOVD), toutes les voix se sont accordées sur la nécessité d'agir. Car les chiffres sont parlants: en 2015, la police vaudoise a recensé 2847 infractions de violence domestique, soit une moyenne de 7,5 par jour.

A titre de comparaison, cela représente 3,7 infractions pour 1000 habitants dans le canton de Vaud, alors que ce taux est de 2,07 en Suisse. Autre chiffre-clé: 5 homicides sur 7 commis dans le canton relevaient de la violence domestique en 2015.

Pas de magie

Pour la conseillère d'Etat en charge du dossier, Jacqueline de Quattro, cette loi "n'est pas une baguette magique. Mais c'est un message fort" pour répondre à "une pandémie mondiale". Parmi les points-clé du texte que la PLR a soumis au Parlement: le renforcement des mesures d'éloignement du domicile conjugal des auteurs de violence.

Ces dernières années, le canton s'est en effet engagé dans une politique visant à augmenter leur nombre. Depuis 2015, le credo est ainsi "Qui frappe, part!". Résultat: les expulsions sont passées de 30 en 2014 à 275 en 2015.

Et Jacqueline de Quattro ne veut pas s'arrêter là. Le texte propose aussi que la durée maximale de l’expulsion passe de 14 à 30 jours.

Entretien d'orientation

Nouveauté également de cette loi: l'obligation pour l'auteur de violence expulsé du domicile de suivre un entretien avec un service spécialisé afin de diminuer le risque de récidive. Si ce point n'a pas rencontré d'opposition, c'est leur nombre qui a divisé les députés.

D'aucuns ont estimé qu'un seul entretien n'est pas suffisant pour obtenir un changement de comportement. A l'image de Jean Tschopp qui a déposé un amendement pour que ce chiffre passe à trois.

Se basant sur les avis de professionnels, le député socialiste a argué "qu'un entretien permet une prise de contact. Mais souvent, à son issue, l'auteur reste dans le déni". A ses yeux, trois rendez-vous, cela représente un minimum pour identifier un problème.

Pas le temps

D'autres voix, comme celle de Laurence Cretegny (PLR), ont toutefois souligné que dans la pratique, il est compliqué de procéder à trois entretiens obligatoires dans les 30 jours précédant l’audience judiciaire. Et de préconiser un entretien au minimum. A l'heure du vote, c'est cette proposition qui a été préférée, par 72 voix contre 63, à celle de Jean Tschopp.

A l'issue de ce premier jour de débat, l'intégralité du projet de loi n'a pas encore été étudiée. Citons, parmi les changements que veut encore apporter ce texte, la possibilité d'imposer le port d'un bracelet électronique à des auteurs de violence. Une démarche qui dépend encore de Berne et qui ferait de Vaud "un pionnier".

ats

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