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Le chauffard qui avait fauché une fillette à Aigle sera expulsé

Le chauffard, qui circulait sans permis depuis 1997, avait fauché une fillette en 2011 à Aigle (archives). © KEYSTONE/LAURENT GILLIERON
Le chauffard, qui circulait sans permis depuis 1997, avait fauché une fillette en 2011 à Aigle (archives). © KEYSTONE/LAURENT GILLIERON


Publié le 19.11.2018


Le chauffard qui avait tué une fillette de neuf ans en 2011 à Aigle (VD) sera expulsé. Le Tribunal fédéral a rejeté le recours de cet homme condamné à 20 mois de prison pour homicide par négligence.

Ce ressortissant portugais s'était fait retirer son bleu depuis 1997. Il avait été condamné à plusieurs reprises pour conduite sans permis. Au moment de l'accident, il circulait au volant de la voiture d'un ami assis à ses côtés. Les deux hommes avaient tenté d'induire la police en erreur.

Dans un arrêt publié lundi, le Tribunal fédéral rejette son recours. La révocation de son autorisation d'établissement prononcée par le chef du Département de l'économie et du sport du canton de Vaud et confirmée par le Tribunal cantonal est conforme au droit.

Peu d'empathie

Certes, les limites au principe de la libre circulation des personnes doivent être interprétées de manière restrictive, rappellent les juges de Mon Repos. Ainsi, les condamnations pénales ne peuvent être prises en compte que si elles indiquent une menace sérieuse pour l'ordre public.

En l'espèce, le recourant était sous le coup d'une interdiction depuis 1997, qu'il n'avait cessé de braver. Le jour de l'accident, sa première réaction a été de mentir à la police. Par la suite, il a eu peu d'empathie pour la famille de la victime et s'est placé lui-même en victime.

La haute cour reconnaît que le conducteur n'a, semble-t-il, plus commis d'infraction depuis sa mise en liberté conditionnelle en 2016. Mais elle juge inquiétant qu'il ait fallu la mort d'une enfant et une peine de prison ferme pour que le recourant dise prendre conscience de la gravité de ses actes.

Dans ces conditions, la durée du séjour du recourant en Suisse - près de 30 ans - et le fait que sa femme devra probablement le suivre au Portugal permettent tout de même d'ordonner un renvoi. Surtout qu'une réintégration est envisageable pour un homme qui a grandi dans son pays. (arrêt 2C_76/2018 du 5 novembre 2018)

ats

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