La Suisse devrait octroyer à l'Union européenne un nouveau "milliard de cohésion". Les deux Chambres sont d'accord sur le principe, mais toujours pas sur les détails. Le Conseil des Etats a tacitement refusé mercredi les restrictions ajoutées par le National.

Le Conseil fédéral avait présenté cette deuxième contribution à l'UE sur dix ans comme un geste de bonne volonté envers Bruxelles. Le soutien s'inscrit dans la volonté générale de conclure un accord cadre très délicat avec l'UE. Son poids est en revanche plutôt symbolique pour l'UE.

Vendredi, le Conseil fédéral a demandé des éclaircissements à Bruxelles. Jean-Claude Junker a accepté mardi de parler de "précisions" dans les prochains jours, mais ne veut pas renégocier. Il espère que l'accord-cadre pourra être signé avant la fin du mandat de l'actuel exécutif européen, le 31 octobre.

Pas de nouvelle répartition

La somme totale à libérer sur dix ans se monte à 1,302 milliard de francs: 1,047 milliard pour réduire des disparités économiques et sociales dans l'Europe élargie avec un accent sur la formation professionnelle, et 190 millions pour la migration qui profiteront à l'Europe du Sud.

Les sénateurs ont refusé de doubler la deuxième enveloppe, comme l'a proposé le Conseil national au printemps. Le crédit pour réduire les disparités économiques et sociales aurait alors été réduit en fonction (856,9 millions).

Enlever 190 millions au crédit de cohésion créerait de véritables problèmes avec tous les pays d’Europe centrale qui attendent cet argent, a souligné Filippo Lombardi (PDC/TI) au nom de la commission. Cela a un effet négatif sur nos relations avec ces pays, a abondé le ministre des affaires étrangères Ignazio Cassis.

Par ailleurs, il ne sert à rien de doubler le crédit pour la coopération dans le domaine de la migration si on ne sait pas qu'en faire. Il faudrait déjà savoir si les pays concernés auraient besoin de cet argent.

Si l'UE adopte des mesures discriminatoires à l'encontre de la Suisse, ces fonds seront bloqués.

Erasmus+

Durant la session de printemps, le National avait ajouté une disposition exigeant du gouvernement qu'il présente un projet afin que la Suisse puisse participer au programme d'échange d'étudiants Erasmus+.

"Cette question n'a franchement rien à faire avec cet arrêté fédéral", a lancé M. Lombardi. Il s'agit d'une question de politique intérieure. La participation à Erasmus ne doit pas être une condition pour l'octroi du crédit. La contribution de la Suisse à la cohésion est autonome. Elle n'est liée à aucune autre demande, a rappelé M. Cassis.

La balle retourne au Conseil national.

ats