Le Conseil des Etats se replonge ce mercredi dans la réforme du droit des sociétés anonymes. Il pourrait en profiter pour enterrer les quotas de femmes dans les directions des grandes entreprises cotées en bourse.

En décembre, les sénateurs avaient stoppé l'examen du projet qui doit moderniser un cadre qui date de 1991 avant de s'attaquer au détail. Ils avaient prié leur commission préparatoire de revenir avec un texte plus supportable pour l'économie.

Les nouvelles propositions promettent de belles empoignades. Le corset a été desserré autour des sociétés anonymes et le résultat est plus proche de la copie adoptée il y a un an par le National. La commission a changé d'avis au sujet des femmes: sur le fil, elle souhaite biffer la moitié du dispositif soutenu à une voix près par la Chambre du peuple.

Les conseils d'administration des grandes entreprise cotées en bourse devraient compter au moins 30% de femmes, mais aucune exigence ne serait posée aux directions. Pour ces dernières, la gauche et une partie du PDC tenteront de rallier une majorité à la barre de 20% acceptée par le National.

Pas de sanction

Le projet ne prévoit aucune sanction. Si l'objectif n'est pas atteint, les quelque 250 sociétés potentiellement concernées devraient juste s'expliquer dans un rapport. Les sénateurs pourraient en outre limiter la validité du dispositif à dix ans.

La réforme doit par ailleurs ancrer dans la loi les exigences de l'initiative contre les rémunérations abusives. Les sénateurs sont désormais invités à se borner à une simple transcription des dispositions déjà existantes sous forme d'ordonnance. Une minorité de droite aimerait même extraire ce volet de la réforme.

Le projet prévoit également des dispositions contre la corruption dans le secteur des matières premières. Les sociétés cotées en bourse actives dans la production (de minerais, pétrole, gaz, forêts) devraient établir un rapport annuel sur les paiements effectués auprès de gouvernements.

Une minorité veut étendre cette obligation aux sociétés de négoce. Ces mesures sont indépendantes du contre-projet que le National tient à opposer à l’initiative populaire pour des multinationales responsables. Le Conseil des Etats, qui n’en veut pas, se repenchera ultérieurement sur ce volet traité à part.

ats