Les mayens, raccards et granges dignes de protection doivent être préservés. Selon le Conseil des Etats, tous les bâtiments agricoles inutilisés situés hors des zones à bâtir ne devraient toutefois pas pouvoir être transformés en habitations.

Les sénateurs ont rejeté mardi tacitement une initiative des Grisons soutenue par une initiative identique du Valais. Les textes exigent que les bâtiments agricoles inutilisés puissent être transformés en habitations pour autant que leur identité soit respectée et qu'il n'en résulte aucun coût ni obligation pour les pouvoirs publics.

La commission de l'aménagement du territoire reconnaît qu'un certain nombre de mazots et autres raccards représentent un patrimoine culturel qui risque de disparaître si rien n'est entrepris, a expliqué son rapporteur Werner Luginbühl (PBD/BE). Comme il en existe plusieurs centaines de milliers en Suisse, elle estime toutefois qu'ils ne peuvent pas tous être transformés en habitations.

Il convient de réfléchir à une solution impliquant une planification cantonale concertée. Pour garantir le respect de la séparation entre zone constructible et zone non constructible, il faudra s'assurer que les réaffectations hors zones à bâtir n'entraînent pas globalement d'utilisation du sol plus étendue, intensive ou perturbatrice.

Motion de commission

Les plans directeurs cantonaux étant soumis à l'approbation de la Confédération, une certaine uniformité pourra être assurée sur l'ensemble du territoire. Ces réflexions peuvent s'intégrer dans les travaux de révision en cours de la loi sur l'aménagement du territoire, raison pour laquelle la commission a déposé une motion en ce sens.

Elle a été acceptée par 28 voix contre 13. Robert Cramer (Verts/GE) l'a combattue en vain: "Sacrifier des terres agricoles au profit de résidences secondaires, c'est sacrifier l'intérêt général au profit d'intérêts particuliers". De plus, l'aménagement de ces résidences entraînera la nécessité de construire de nouvelles infrastructures.

En outre, des conflits sont programmés entre les propriétaires de ces résidences et les agriculteurs, en raison des odeurs ou du bruit des cloches de vaches par exemple, a ajouté M. Cramer. De surcroît, selon lui, cette motion va à l'encontre de la nouvelle base constitutionnelle pour la sécurité alimentaire adoptée par le peuple il y a deux jours, qui vise à préserver les terres agricoles.

Marge de manoeuvre des cantons

La majorité a préféré suivre les arguments des deux sénateurs grisons, Martin Schmid (PLR) et Stefan Engler (PLR), qui souhaitent donner davantage de marge de manoeuvre aux cantons. Et "les bâtiments dont nous parlons existent déjà depuis longtemps", a noté M. Schmid.

Le Conseil fédéral a aussi proposé de rejeter le texte, afin de ne pas anticiper les travaux et discussions prévus dans le cadre de la révision de la loi sur l'aménagement du territoire, a expliqué Doris Leuthard. Le dossier - la motion et les deux initiatives cantonales - passe au Conseil national.

ats