Les nouvelles ordonnances agricoles pourront entrer en vigueur pour la période 2018-2021. Guère contestées lors de la consultation, elles ont été adoptées mercredi par le Conseil fédéral. La réduction de l'usage des produits phytosanitaires est notamment encouragée.

La Confédération incite les producteurs à réduire l'usage des produits phytosanitaires dans la viticulture, l'arboriculture fruitière et la culture des betteraves sucrières, trois secteurs qui en utilisent des quantités significatives pour garantir les rendements. Cette mesure figure dans l'ordonnance sur les paiements directs.

Les exploitations qui sont disposées à diminuer l’utilisation de produits phytosanitaires dans ces cultures, et donc à réduire les risques qui y sont liés, sont désormais soutenues par des contributions à l’utilisation efficiente des ressources.

Une autre contribution du même type a été introduite pour l’alimentation biphase appauvrie en azote des porcs, en vue de réduire les émissions d’ammoniac dans l’agriculture.

Dans le domaine de la biodiversité, comme l’objectif en termes de surfaces a été atteint, les contributions pour les prairies extensives, surfaces à litière, haies, bosquets champêtres et berges boisées ont été baissées d’environ 20%. Le but est aussi de stabiliser les paiements directs pour la biodiversité à 400 millions de francs.

Bien-être des animaux

Le bien-être des animaux est également visé par une des ordonnances. La Confédération prévoit la suppression de programmes de soutien de moindre importance. Les étalons, les boucs et les verrats en font les frais. Argument avancé: la détention en groupes des animaux mâles ayant atteint la maturité sexuelle comporte des risques importants et la participation aux programmes est donc faible.

En revanche les bisons et les cerfs profitent de la nouvelle législation. Ils pourront bénéficier de mesures favorables au bien-être des animaux. Lors de la consultation, plusieurs organisations, dont l'Union suisse des paysans, avaient regretté l'abandon du programme de sorties régulières en plein air pour les animaux.

Autre nouveauté: les charges administratives des paysans seront réduites en simplifiant les plans des parcelles et les enregistrements concernant l'exploitation des surfaces herbagères.

Promotion des ventes

La promotion des ventes, pour sa part, est améliorée. Le pilotage stratégique des contributions est renforcé et les moyens sont répartis de manière plus systématique entre les différents produits agricoles sur la base de leur intérêt en matière d’investissement.

Un système de points a en outre été développé pour sélectionner les demandes et évaluer l’efficacité potentielle du projet de communication. Des incitations sont aussi créées pour revoir les stratégies de communication et lancer des projets de communication innovants.

D’autres modifications visent à promouvoir le contrôle uniforme de la vendange et du commerce des vins. Les contingents d’importation seront répartis de manière à être davantage axés sur les besoins. Et des aides à l'investissement viseront à favoriser la rentabilité des exploitations agricoles.

La plupart de ces ordonnances révisées - une vingtaine - entreront en vigueur le 1er janvier 2018, quelques-unes le 1er décembre 2017.

ats