La Liberté

12.04.2021

Le Conseil fédéral et les cantons s'engagent pour la loi Covid-19

Le oui à la loi Covid-19 soumise au peuple le 13 juin permettra de prolonger le soutien financier aux commerces touchés par la crise, selon le Conseil fédéral et le Parlement. © KEYSTONE/LAURENT GILLIERON
Le oui à la loi Covid-19 soumise au peuple le 13 juin permettra de prolonger le soutien financier aux commerces touchés par la crise, selon le Conseil fédéral et le Parlement. © KEYSTONE/LAURENT GILLIERON
Le oui à la loi Covid-19 soumise au peuple le 13 juin permettra de prolonger le soutien financier aux commerces touchés par la crise. © KEYSTONE/LAURENT GILLIERON
Le oui à la loi Covid-19 soumise au peuple le 13 juin permettra de prolonger le soutien financier aux commerces touchés par la crise. © KEYSTONE/LAURENT GILLIERON
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12.04.2021

La loi Covid-19 permet de prolonger les aides financières dont plus de 100'000 entreprises et plus d'un million de personnes ont eu besoin et dépendent toujours. Le Conseil fédéral et les cantons appellent à voter oui à ce projet soumis au peuple le 13 juin.

Le Conseil fédéral a introduit plusieurs aides par droits d'urgence l'année dernière. Elles ont ensuite été inscrites dans la loi Covid-19 validée par le Parlement en septembre dernier. "C'est la base de tout le système d'aide en vigueur", a déclaré lundi le président de la Confédération Guy Parmelin devant la presse.

Si le non l'emporte, la loi cessera de s'appliquer en septembre déjà, ce qui créerait un vide juridique qui prendrait des mois à combler, a ajouté M. Parmelin. Un tel scénario mettrait en péril de nombreuses places de travail ainsi que l'aide d'urgence.

RHT et aides aux cas de rigueur

Un non "punirait" les quelque 100'000 entreprises et le million de personnes bénéficiant des aides, a renchéri le conseiller d'Etat grison Christian Rathgeb, président de la Conférence des gouvernements cantonaux.

Les aides financières prévues dans la loi concernent les indemnités en cas de réduction de l'horaire de travail (RHT), les allocations pour perte de gain Covid-19 et les aides pour les cas de rigueur destinées aux restaurants, hôtels et au secteur du tourisme, ainsi que les mesures pour la culture, le sport et les médias. Elles devraient représenter un coût de 35 milliards à la charge de la Confédération.

Soutien à la jeunesse

En outre, un non remettrait en question les mécanismes d'aide mis en place par les cantons. Ceux-ci ne tiennent "que par les aides fédérales", a souligné le vice-président de la Conférence des gouvernements cantonaux Alain Ribaux.

Selon le conseiller d'Etat neuchâtelois, les mesures fédérales et cantonales s'imbriquent et le système fonctionne "plutôt bien". "On ne gagnera rien à tout reprendre à zéro", a-t-il ajouté, citant les aides apportées notamment pour la culture, le sport ou celles destinées à la jeunesse.

"N'enlevons pas toute perspective à nos jeunes", a-t-il lancé, en rappelant que les paquets d'aide mis sur pied prévoient "des mesures pour simplifier l'entrée dans la vie professionnelle".

Vaccins pas concernés

La loi Covid-19 est aussi essentielle dans le secteur de la santé, a rappelé le ministre de la santé Alain Berset. Elle inclut des mesures garantissant la fourniture de biens médicaux tels que des équipements de protection et sert de base légale pour la prise en charge du coût des tests et la création d'un certificat de vaccination infalsifiable et uniforme.

En revanche, le projet ne concerne ni la vaccination, ni les mesures de restrictions prises par les autorités. Les vaccins ne sont autorisés à être mis sur le marché qu'une fois que la preuve qu'ils sont sûrs est apportée, a souligné Alain Berset.

De même, les mesures de restrictions que le Conseil fédéral a dû prendre pour limiter la propagation du virus n'ont rien à voir avec la loi Covid-19, a-t-il encore insisté. C'est la loi sur les épidémies qui sert de base légale pour toutes mesures dans le domaine sanitaire, y compris la fermeture des écoles ou celle de certains secteurs économiques.

La démocratie fonctionne

Le comité référendaire estime lui que la loi fait régner la peur et remet en question le régime de la démocratie directe. Il s'oppose par ailleurs à certains points de la loi, comme l'autorisation de mise sur le marché de médicaments ou les subventions aux médias.

Pour Alain Ribaux, "les cantons ne peuvent pas souscrire aux accusations de dérive autocratique". Le Parlement a été associé dès que possible aux décisions et les débats ont été parfois vifs, signe que la démocratie fonctionne.

Le texte et ses modifications seront soumis au peuple le 13 juin. En cas de rejet, toutes les mesures prendront fin le 25 septembre.Certaines dispositions pourraient être transférées dans une ou plusieurs lois non urgentes. Mais elles ne pourraient entrer en vigueur qu'après écoulement du délai référendaire, et si tant est qu'aucune votation ne soit demandée.

ats

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