La Liberté

20.02.2019

Le Conseil fédéral propose huit mesures au Parlement

Les civilistes suisses ne pourront plus être affectés à l'étranger: le Conseil fédéral a transmis au Parlement le message sur la réforme du service civil (archives). © KEYSTONE/CHRISTIAN BEUTLER
Les civilistes suisses ne pourront plus être affectés à l'étranger: le Conseil fédéral a transmis au Parlement le message sur la réforme du service civil (archives). © KEYSTONE/CHRISTIAN BEUTLER


20.02.2019

Le Conseil fédéral veut garantir les effectifs de l'armée à long terme en rendant le service civil moins attrayant. Il propose désormais huit mesures ciblées pour réduire nettement le nombre de civilistes en Suisse.

Le gouvernement a transmis mercredi son message au Parlement pour enrayer ce phénomène en y incluant une mesure supplémentaire à l'issue de la procédure de consultation. Il ne sera plus possible aux civilistes d'être affectés à l'étranger.

Le Conseil fédéral veut éviter que ceux-ci soient privilégiés par rapport aux personnes astreintes au service militaire. Actuellement, un militaire ne peut pas être envoyé à l’étranger de sa propre initiative.

Les sept autres mesures doivent elles aussi décourager le départ des militaires. Le Conseil fédéral réagit ainsi à une augmentation à ses yeux problématique des entrées au service civil. Les admissions sont passées de 4670 en 2011 à 6785 en 2017. Elles sont retombées à 6205 en 2018, mais cela reste trop élevé aux yeux du gouvernement. L'armée voit se détourner d'elle des militaires ayant terminé l’école de recrues, les spécialistes et les cadres.

Dans son message, le Conseil fédéral propose notamment de fixer un nombre minimum de 150 jours de service civil à accomplir. A partir du premier cours de répétition, les militaires optant pour un départ devraient ainsi faire plus de jours de service qu'actuellement.

Attendre

En outre, les militaires incorporés dans l'armée au moment où ils confirment leur demande d'admission devraient attendre 12 mois. Pendant ce délai, ils ne seraient pas libérés de l'obligation d'accomplir leur service militaire. En 2017, 40,4% des civilistes admis (soit 2738 personnes) ont déposé leur demande à l'issue de l'école de recrues.

Pour réduire les départs de cadres et de spécialistes, la règle qui veut que les civilistes fassent une fois et demie le nombre de jours de service militaire s'appliquerait aussi aux sous-officiers et aux officiers admis au service civil qui bénéficient actuellement du facteur 1,1. En outre, les médecins ne pourraient plus faire de service civil à des postes de médecins.

Projet contesté

La volonté du Conseil fédéral de réduire nettement le nombre de civilistes a suscité des réactions tranchées en consultation. Le PS, la Fédération du service civil ou Amnesty ont clairement dit non au projet. Le PLR, l'UDC ou les officiers se sont montrés favorables.

ats

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