Le Conseil fédéral va partiellement revoir sa copie dans son projet de politique agricole. Face aux critiques, il renonce à certaines mesures dont la révision du droit du bail à ferme agricole ou la redistribution des fonds affectés aux suppléments laitiers.

Un grand nombre de préoccupations exprimées lors de la consultation seront prises en compte, a indiqué le gouvernement mercredi. Le Département fédéral de l'économie devra rédiger un message d'ici au premier trimestre 2020. Le Parlement devrait l'adopter au plus tard lors de la session de printemps 2021 pour que la nouvelle stratégie entre en vigueur le 1er janvier 2022.

Le projet devrait exclure la révision du droit du bail à ferme agricole. Celle-ci aurait dû faciliter l’accès des néophytes au métier d’agriculteur et inscrire de nouveaux types de production.

Le Conseil fédéral ne veut plus non plus de la création d’une contribution liée à l’exploitation agricole et d’un système de promotion de la biodiversité en deux parties.

Mesures conservées

En revanche, il maintient la prestation en faveur de la production indigène dans la procédure d’octroi de contingents et les mesures d’allégement du marché, comme les contributions pour les oeufs suisses ou pour le stockage de viande de veau.

Le gouvernement tient à sa proposition de renforcer les exigences minimales posées aux nouveaux bénéficiaires de paiements directs en matière de formation. Toutefois, l’examen professionnel ne sera pas une condition requise.

Une base légale devrait être créée pour permettre à la Confédération de participer financièrement aux primes des assurances contre les intempéries. Cette mesure devrait aider l'agriculture à mieux se positionner en cas de pertes de récolte dues au changement climatique.

Climat pris en compte

Le message comprendra également les mesures concrètes permettant d’atteindre les objectifs climatiques dans l'agriculture. Le Département fédéral de l'environnement est chargé d’analyser, en collaboration avec le Département de l'économie et les cantons, s'il est nécessaire de légiférer contre les dépassements des valeurs limites des produits phytosanitaires dans les eaux.

L'agriculture devrait bénéficier d'un soutien de 13,915 milliards de francs de 2022 à 2025. Ce montant correspond dans une large mesure à l'enveloppe actuelle. Il s'agit d'une aide annuelle de 3,478 milliards ou de 79'100 francs par exploitation contre 67'000 francs actuellement.

Réponse aux initiatives

La politique agricole dès 2022 (PA22+) comprend également un train de mesures offrant une alternative à l'initiative pour une eau potable propre. Les quantités maximales d'engrais répandu seront réduites. Les produits phytosanitaires présentant un risque accru pour l'environnement seront interdits. Ces propositions sont une réponse aux initiatives sur les eaux potables et les pesticides sur lesquelles le peuple devra voter.

Le projet ne comprend plus l'ouverture des frontières aux produits agricoles, le renforcement des accords de libre-échange et la réduction de la protection douanière envisagés par le Conseil fédéral dans un premier temps. Ces idées avaient suscité un tollé dans les milieux paysans, forçant l'ancien ministre de l'agriculture Johann Schneider-Ammann à revoir sa copie.

ats