La Liberté

27.06.2019

Le Conseil fédéral stoppe sa réforme en faveur du vote électronique

Le Conseil fédéral met en veilleuse sa réforme en faveur du vote électronique (archives). © KEYSTONE/MARTIAL TREZZINI
Le Conseil fédéral met en veilleuse sa réforme en faveur du vote électronique (archives). © KEYSTONE/MARTIAL TREZZINI


27.06.2019

Le vote électronique ne deviendra pas de sitôt un canal de vote ordinaire en Suisse. Le Conseil fédéral renonce à soumettre au Parlement son projet pour faciliter le vote par Internet et souhaite adapter les conditions de la phase d'essai.

D'ici la fin 2020, la Chancellerie fédérale devra concevoir avec les cantons une restructuration permettant une phase d'essai stable reposant sur des systèmes de dernière génération. Les exigences et procédures actuelles devront être réexaminées, les contrôles indépendants étendus, la transparence renforcée et les milieux scientifiques davantage associés.

Le Conseil fédéral a décidé d'appuyer sur le frein après la consultation sur la révision de la loi sur les droits politiques. Une majorité significative des cantons et des partis sont favorables à l'instauration du vote électronique, mais les partis jugent la réforme prématurée, faute de garantie suffisante sur la sécurité.

Le gouvernement a aussi réagi aux événements des derniers mois. En novembre 2018, le canton de Genève a annoncé qu'il cessait le développement de son système de vote électronique et il l'a abandonné il y a une semaine. En février, La Poste a publié le code source de son système offrant la vérifiabilité complète et réalisé un test d’intrusion. Or, des chercheurs ont découvert des failles majeures dans le code source.

Initiative populaire

L'instauration du vote électronique suscite aussi une fronde politique. Une initiative populaire en faveur d'un moratoire a été lancée en janvier. Intitulée "pour une démocratie sûre et digne de confiance", elle veut interdire l'e-voting au moins jusqu'à ce qu'il soit autant protégé contre des manipulations que le vote traditionnel à l'urne. L'Assemblée fédérale pourrait lever l'interdiction cinq ans au plus tôt après son introduction.

L'objectif déclaré était de stopper le Conseil fédéral. Son projet devait simplifier la procédure d'agrément à laquelle sont soumis les cantons et inscrire les principales exigences dans la loi, notamment la vérifiabilité du vote et de l’établissement des résultats, la transparence des systèmes et l’accessibilité aux électeurs handicapés. Les cantons seraient restés libres d'instaurer ou non le vote électronique après la mise en exploitation.

Plus de 300 essais

Depuis 2004, 15 cantons ont mené plus de 300 essais de vote électronique. Dix cantons proposent actuellement le vote électronique en phase d’essai. Cinq d’entre eux (FR, BS, SG, NE, GE) admettent aussi bien les électeurs suisses de l’étranger que des électeurs domiciliés sur leur territoire. Dans les autres cantons (BE, LU, AG, TG, VD) seuls les électeurs vivant à l’étranger ont la possibilité de voter par voie électronique.

L'interruption de l'exploitation du système genevois a des conséquences pour Argovie, Berne et Lucerne. les Suisses de l'étranger ayant droit de vote dans ces quatre cantons ne pourront plus exprimer leur opinion par cette voie aux élections fédérales et lors de scrutins ultérieurs.

Le Conseil fédéral statuera en août sur les éventuelles demandes d’utilisation du vote électronique lors de l’élection du Conseil national le 20 octobre.

ats

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