Les soins infirmiers devraient être valorisés et les infirmiers disposer de plus de compétences. Le Conseil national a entamé lundi le débat sur l'initiative populaire sur les soins infirmiers et son contre-projet indirect.

Tous les parlementaires l'ont reconnu: la situation est problématique et le vieillissement de la population va accroître les besoins en soins. De 2017 à 2035, le nombre de personnes âgées de plus de 80 ans nécessitant des soins devrait passer d'environ 200'000 personnes à 360'000 personnes, a illustré Philippe Nantermod (PLR/VS).

Le nombre de celles âgées de 65 à 79 ans passera de 97'000 à 141'000. D'ici 2030, on aura besoin de 65'000 nouveaux soignants. Or, actuellement, on ne forme que 43% du personnel nécessaire.

Lancée par l'Association suisse des infirmières et infirmiers, l'initiative populaire "Pour des soins infirmiers forts" demande aux cantons et à la Confédération d'investir davantage dans la formation, une amélioration des conditions de travail et un renforcement des compétences du personnel soignant.

Il est nécessaire d'agir, a relevé M. Nantermod au nom de la commission. Mais l'initiative remet en question la répartition des tâches entre les cantons et la Confédération. Le contre-projet indirect élaboré en commission poursuit les mêmes objectifs avec des moyens différents.

Conditions

Les infirmiers devraient pouvoir se passer de prescription médicale pour facturer des soins à l'assurance-maladie obligatoire définis par le Conseil fédéral. Mais si l’augmentation des coûts des soins devait dépasser la moyenne, le canton devrait pouvoir prendre des mesures et geler l’admission de nouveaux infirmiers.

Selon le contre-projet, les cantons devraient prescrire aux hôpitaux, aux établissements médico-sociaux (EMS) et aux organismes de soins à domicile le nombre de places de formation aux soins infirmiers. En échange, Confédération et cantons participeraient aux coûts non couverts des formations proposées par les fournisseurs de prestations et amélioreraient les salaires versés aux étudiants.

Le PS et les Verts ont appelé à soutenir l'initiative. Le personnel soignant doit pouvoir être formé, leur formation être attractive et leurs conditions de travail améliorées, a déclaré Samuel Bendahan (PS/VD). Revaloriser cette profession est une chance pour l'économie de la Suisse, a ajouté Léonore Porchet (Verts/PS). L'initiative n'ayant que peu de chance, le camp rose-vert se rallie également au contre-projet en espérant pouvoir l'améliorer lors de la discussion.

La majorité du PLR, le groupe du centre et les Vert'libéraux devraient quant à eux apporter leurs voix au contre-projet dans ses grandes lignes et rejeter l'initiative. Le contre-projet met l'accent sur les compétences des infirmiers. Ces mesures permettent de favoriser la qualité des soins et la sécurité des patients, a estimé Michel Matter (PVL/GE).

En revanche, l'UDC ne veut ni de l'initiative ni du contre-projet. Tous les deux entraîneront une augmentation des coûts de la santé et par là des primes de l'assurance-maladie, a fait valoir Verena Herzog (UDC/TG) en appelant à refuser l'entrée en matière.

D'autant plus que des mesures ont déjà été mises en place par la Confédération pour améliorer la situation des soins, selon elle. D'autres groupes de profession risquent d'exiger eux aussi un renforcement de leurs compétences.

Conseil fédéral opposé

Le ministre de la santé Alain Berset ne s'est pas encore exprimé, mais le Conseil fédéral rejette lui aussi l'initiative populaire. Alors qu'il ne voulait pas non plus d'un contre-projet, il a finalement apporté son soutien au projet de la commission dans ses grandes lignes. Les propositions concernant l'autonomie des infirmiers auraient un coût et pourraient créer un précédent, selon le gouvernement.

Le débat d'entrée en matière se poursuit mardi. Le Conseil national devrait ensuite aborder les différents points du contre-projet indirect, comme la formation, les contributions fédérales, la rémunération ou les compétences des infirmiers.

ats