La Liberté

09.12.2019

Le cours de mise à niveau de l'EPFL est conforme au droit

Le cours de mise à niveau imposé par l'EPFL à certains étudiants est conforme au droit, selon le Tribunal fédéral (archives). © KEYSTONE/JEAN-CHRISTOPHE BOTT
Le cours de mise à niveau imposé par l'EPFL à certains étudiants est conforme au droit, selon le Tribunal fédéral (archives). © KEYSTONE/JEAN-CHRISTOPHE BOTT


09.12.2019

Le Tribunal fédéral rejette le recours contre le cours de mise à niveau imposé par l'EPFL aux étudiants qui n'obtiennent pas une moyenne de 3,5 au terme du premier semestre. Le recourant, qui avait échoué à l'examen sanctionnant ce cours, est exclu définitivement.

Dans un arrêt publié lundi, Mon Repos confirme la position du Tribunal administratif fédéral. En février 2019, ce dernier avait admis trois recours de l'Ecole polytechnique fédérale de Lausanne (EPFL) contre une décision de la Commission de recours des EPF qui estimait que le cours de mise à niveau (MAN) aurait dû être prévu par une base légale formelle.

Dans son ordonnance sur le contrôle des études, l'Ecole polytechnique fédérale de Lausanne (EPFL) prévoit que le cours de mise à niveau est organisé au deuxième semestre. Les étudiants de toutes les voies qui n'ont pas une moyenne suffisante y sont astreints. S'ils échouent à la MAN, ils sont exclus de l'école.

Exclusions et recours

En juillet 2017, quelques étudiants ont recouru contre leur exclusion auprès de la commission de recours. Ils contestaient la légalité de la mesure. En outre, ils estimaient qu'une importance démesurée était accordée aux connaissances en mathématiques dans le cursus d'architecture. La MAN était ainsi arbitraire et aboutissait à une inégalité de traitement.

L'EPFL avait recouru à son tour contre trois des décisions de la commission. Dans des arrêts publiés en février dernier, le Tribunal administratif fédéral avait constaté que la loi sur les EPF prévoit que les deux écoles polytechniques de Lausanne et Zurich règlent elles-mêmes leurs formations. Et qu'elles peuvent déterminer à quelles conditions un examen ou un cours est réussi.

C'est cette position qui est maintenant confirmée par la 2e Cour de droit public saisie par l'un des étudiants exclus de l'EPFL après son échec à l'examen de la MAN. (arrêt 2C_260/2019 du 5 décembre 2019)

ats

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