Le Département fédéral de la défense (DDPS) s'est doté depuis le début de l'année de nouvelles lignes directrices pour le sponsoring. Ces règles visent à accroître la transparence et surtout à réduire les risques d'influence notamment lors de processus d'achat.

Les nouvelles lignes directrices pour le sponsoring au DDPS ont été élaborées sur mandat de la cheffe du département, Viola Amherd. Elles se fondent sur les résultats d’un contrôle effectué par l’organe de révision interne du DDPS, pour qui le sponsoring présente des chances mais aussi des risques. Les intérêts privés ne doivent en aucun cas influencer l'action et les décisions du département.

L'affaire du pavillon suisse de l'Expo 2020 à Dubaï partiellement financé par le cigarettier Philipp Morris a montré le caractère délicat de ce type de partenariat. Le fait d'impliquer des entreprises d'armement dans des rapports militaires officiels a également fait réfléchir.

Pour l'ensemble du département

C’est pour prévenir le risque de manquer aux principes de base du droit administratif (sponsoring actif) ou de subir une influence étrangère dans ses activités (sponsoring passif) que le DDPS a établi ces lignes directrices, indique jeudi le DDPS dans un communiqué. Les nouvelles règles sont valables pour l’ensemble du département.

Elles préconisent une grande retenue avant d’accepter des prestations de sponsoring. Le DDPS accomplit lui-même sa mission de base. Il ne la fait pas financer par des tiers, ni directement ni indirectement. Le DDPS doit aussi préserver sa liberté de décision et ne pas dépendre des prestations de sponsoring.

Les principes de la neutralité concurrentielle et de l’égalité de traitement des fournisseurs sont rappelés. Si un conflit d’intérêts ou un dommage de réputation peut découler du sponsoring et entacher l’image du département ou de la Confédération, la prestation doit être refusée.

Quatre principes clés

Afin de réduire les risques du sponsoring, les lignes directrices du DDPS fixent quatre principes. Les transactions relevant du sponsoring ne doivent jamais être liées à des décisions d’acquisition (principe de séparation).

Les prestations et contre-prestations échangées dans le cadre d’un sponsoring doivent correspondre aux conditions usuelles du marché (principe d’équivalence). Tout échange de prestations, effectuées gratuitement ou contre paiement, doit être réglé contractuellement entre le DDPS et l’économie privée et les prestations financières intégralement comptabilisées (principe de documentation).

Prestations de plus de 5000 francs

Enfin, les subventions et soutiens apportés par des sponsors à une unité administrative doivent tous être communiqués (principe de transparence). Le DDPS indique désormais chaque année sur son site ses activités en lien avec le sponsoring.

L'activité et le nom du sponsor sont mentionnés pour chaque prestation de plus de 5000 francs. Les prestations ne dépassant pas ce montant sont présentées de manière résumée, avec mention de l’unité administrative bénéficiaire.

Selon les nouvelles règles, le sponsoring sera autorisé, par exemple, pour les show aériens, les journées de l'armée et les concerts de fanfares militaires. Elles s'appliquent aussi aux compétitions en service et hors-service auxquelles le DDPS participe ou qu'il organise.

En revanche, les activités liées au domaine opérationnel ne doivent pas être parrainées. Les prestations en lien avec l'alcool, le tabac ou des buts politiques ou religieux sont proscrits. Le Département fédéral des affaires étrangères a également adopté en début d'année des règles en matière de sponsoring.

ats