Le don d'organes devrait être facilité en Suisse. Le Conseil national a approuvé mercredi de justesse, par 88 voix contre 87, une initiative en ce sens. Il a aussi validé, par 150 voix contre 34, un contre-projet du Conseil fédéral.

La question sensible du don d'organes a largement fait débat. La notion de consentement a divisé les députés au-delà de leur couleur politique.

L'initiative populaire "Pour sauver des vies en favorisant le don d'organes" veut que toute personne majeure soit considérée comme un donneur potentiel, sauf si elle s'y est opposée de son vivant. Actuellement, c'est le contraire qui prévaut: le don d'organes est envisagé si la personne décédée y a consenti avant sa mort.

Le contre-projet indirect du Conseil fédéral envisage ce consentement présumé dans un sens plus large en prévoyant l'implication des proches dans la décision. En l'absence de document attestant de la volonté de la personne décédée, ils pourront s'opposer au prélèvement si cela respecte la volonté présumée du défunt, a expliqué Philippe Nantermod (PLR/VS) au nom de la commission.

Ces deux projets découlent d'un constat: la Suisse connaît une pénurie de dons d'organes. Une cinquantaine de personnes, des enfants pour la plupart, meurent chaque année faute d'organes à disposition, a donné en exemple le Valaisan.

Et la situation ne devrait pas s'améliorer. Swisstransplant prévoit une augmentation de 50% du taux de mortalité.

Soulager les proches

Si l'ensemble des députés veut favoriser le don d'organes, les avis ont divergé sur la procédure. Pour la gauche, le PLR et les Vert'libéraux, le consentement présumé du donneur est essentiel.

Ce système permettrait de soulager les proches de la lourde responsabilité de décider, a déclaré Pierre-Yves Maillard (PS/VD). Alors qu'environ 80% de la population se disent en faveur du don d'organes, très peu s'inscrivent comme donneurs. Et les proches renoncent majoritairement à valider un tel acte parce qu'ils ne savent pas ce qu'aurait voulu le défunt.

Le consentement présumé permettra d'augmenter le nombre de dons, qui reste faible par rapport à l'Europe où cette procédure est déjà largement appliquée, a précisé Christophe Clivaz (Verts/VS).

La marge de manoeuvre de la population reste large, a abondé Isabelle Moret (PLR/VD). Les personnes peuvent toujours, de leur vivant, choisir de refuser ou de ne pas se décider sur le don d'organes. Elles peuvent aussi confier cette décision à un individu tiers.

Pas de déclaration

Une partie de l'UDC et du Centre s'est elle opposée au concept de consentement présumé, jugé non éthique. Il restreint trop l'autodétermination des personnes concernées. "L'absence d'objection ne peut pas être assimilée à un consentement", a martelé Céline Amaudruz (UDC/GE). De plus, il n'est pas clairement prouvé qu'un tel système permet une augmentation du don d'organes, a abondé Marianne Streiff (Centre/BE). En vain.

Le National a refusé l'alternative de l'UDC privilégiant le consentement direct au moyen d'un système de déclaration. La population serait, dans ce cas, régulièrement appelée à s'exprimer sur le don d'organes. Une telle mesure serait trop coûteuse et pourrait devenir lassante pour les Suisses, a indiqué Philippe Nantermod (PLR/VS).

Garde-fous

Le contre-projet contient plusieurs garde-fous qui permettent d'éviter toute dérive, a de son côté avancé le ministre de la santé Alain Berset. L'implication des proches et la possibilité d'exprimer son refus dans un registre comptent parmi les mesures prévues en ce sens.

Il n'est également pas envisagable de prélever les organes si les proches d'un défunt n'ont pas pu être joints au préalable. Les libéraux et une partie de la gauche souhaitaient rendre cet acte possible dans un souci de cohérence avec la notion de consentement présumé.

Au contraire, cela amènerait de la confusion pour les rares cas concernés, a expliqué M. Berset. Les députés ont rejeté ce point par 92 voix contre 87.

Pas question non plus d'indiquer sa position vis-à-vis du don d'organes sur des documents d'identité, ni de sensibiliser sur ce thème lors des contacts administratifs avec les autorités. La Chambre du peuple n'a pas suivi le PLR sur ces points.

Le dossier passe au Conseil des Etats.

ats