Les groupes parlementaires du PLR et des Verts ont pris position samedi sur l'accord-cadre institutionnel avec l'Union européenne. Le PLR annonce un "oui de raison" tandis que les Verts veulent des négociations supplémentaires afin d'obtenir un accord plus social.

Le groupe PLR s'est réuni vendredi et samedi à Engelberg (OW) pour un séminaire consacré à l'accord-cadre avec l'UE. Le conseiller fédéral libéral-radical Ignazio Cassis était de la partie. Sa collègue Karin Keller-Sutter était absente pour cause de maladie.

Après une discussion intensive, les parlementaires PLR se sont "clairement" prononcés en faveur de l'accord, a déclaré devant les médias le chef du groupe Beat Walti (ZH). Il s'agit d'un "oui de raison" afin de pouvoir poursuivre la voie bilatérale. Beat Walti a notamment cité la sécurité juridique et l'accès au marché européen, qui font pencher la balance.

Pour le PLR, les arguments économiques sont centraux. La présidente du parti Petra Gössi a rappelé que l'UE est le principal partenaire commercial de la Suisse. Elle a précisé que la voie bilatérale ne doit pas s'étioler, car elle empêche une adhésion à l'UE, que le PLR refuse.

Clarifications à apporter

Le groupe n'exige pas de négociations supplémentaires. Comme l'UE refuse celles-ci, ce serait de la poudre aux yeux, estime Beat Walti. Mais des garanties doivent être obtenues dans trois domaines. Le Conseil fédéral devra apporter des précisions lors des discussions avec l’UE sur la directive relative au droit des citoyens de l'Union, la protection des salaires et la clause guillotine.

Le groupe des Verts s'est également prononcé samedi sur l'accord-cadre. Il soutient une consolidation de la voie bilatérale avec cet accord, un instrument essentiel pour collaborer étroitement avec les pays de l'UE, écrit-il.

Le projet contient plusieurs aspects positifs tels que la poursuite de la protection des Alpes ou encore le mécanisme de règlement des différends qui respecte la démocratie directe suisse. Mais l'accord contient encore trop de questions ouvertes.

Le principe d'un salaire égal pour un travail égal sur un même lieu est remis en question. Les Verts sont donc convaincus de la nécessité de renégocier. La Suisse devrait proposer à l'UE des mesures pour une meilleure harmonisation fiscale et un renforcement de l'entraide administrative.

Le Conseil fédéral a rendu public le résultat des longs pourparlers avec l'UE en décembre dernier, sans toutefois prendre position. L'accord-cadre doit permettre de poursuivre la voie bilatérale et garantir l'accès de l'économie helvétique au marché européen. Les opposants craignent eux que l'accord n'implique une trop grande perte de souveraineté.

ats