L'initiative des Verts pour des aliments équitables est superflue et difficilement applicable. Par 125 voix contre 37, le National a balayé jeudi le texte. L'article constitutionnel sur la sécurité alimentaire, accepté dimanche, remplit déjà la plupart des exigences.

L'initiative populaire demande que la Confédération renforce l'offre de denrées alimentaires sûres et de bonne qualité. Celles-ci devraient être produites dans le respect de l'environnement, des ressources et des animaux, ainsi que dans des conditions de travail équitables.

Les produits agricoles importés utilisés comme denrées alimentaires devraient aussi répondre généralement à ces règles. De même pour les denrées composées, ou à degré de transformation plus élevé, et les aliments pour animaux.

Les produits importés issus du commerce équitable et d'exploitations paysannes cultivant le sol devraient être privilégiés et les incidences négatives du transport et de l'entreposage des denrées alimentaires réduites.

La Confédération légiférerait sur la mise sur le marché et la déclaration des modes de production et de transformation. Des mesures contre le gaspillage devraient être prises. Elle pourrait conclure des conventions contraignantes avec les importateurs et le commerce de détail et devrait encourager la transformation et la commercialisation de denrées régionales et saisonnières.

Bonne intention

Une écrasante majorité estime louable de renforcer l'offre en aliments durables. Mais l'initiative pose divers problèmes: elle violerait le droit du commerce international et serait très difficile à mettre en œuvre, notamment au niveau des contrôles, qui coûteraient cher.

Selon la droite, depuis le "oui" massif du peuple dimanche passé à l'article constitutionnel sur la sécurité alimentaire, les buts de l'initiative, ainsi que du contre-projet, sont déjà remplis. Légiférer à nouveau semble inutile. Il existe actuellement déjà des instruments qui permettent de proposer des produits de qualité, a souligné Pierre-André Page (UDC/FR).

La droite craint également que la liberté de choix des consommateurs ne soit restreinte et met en garde contre une hausse du tourisme d'achat.

Les parlementaires issus du monde paysan n'ont pas manqué de défendre les intérêts des agriculteurs. "L'initiative jette un discrédit sur l'agriculture suisse", s'est exclamé Jacques Nicolet (UDC/VD). Elle sous-entend que les aliments suisses ne sont pas produits dans de bonnes conditions. De nombreux labels attestent déjà de la qualité des denrées helvétiques, a ajouté M. Page.

Un argument réfuté par plusieurs socialistes. La Suisse a aussi des problèmes: elle utilise trop de pesticides, les eaux contiennent des traces de médicaments et les conditions de travail dans l'agriculture sont loin d'être idéales, a évoqué Ursula Schneider-Schüttel (FR) qui soutenait le contre-projet. Imposer les standards suisses aux produits importés n'est pas un gage de qualité.

Mauvaise lecture

Une minorité veut proposer une alternative au peuple par le biais d'un contre-projet direct. Il vise à contourner les principaux écueils de l'initiative. Pour Beat Jans (PS/BS), le texte des Verts entend limiter l'importation de certaines denrées: "c'est du protectionnisme". Le contre-projet soutient, au contraire, une ouverture de la Suisse aux denrées durables, car il ne demande pas que les produits importés doivent répondre aux normes suisses. Il a été refusé par 119 voix par 60.

Les initiants contestent cette lecture. Le but n'est pas d'imposer les standards helvétiques aux produits étrangers. Il s'agit de fixer des exigences simples et minimales de qualité qui visent l'ensemble de l'offre et non l'ensemble de la production indigène, rétorquait mardi Adèle Thorens (Verts/VD). Cela peut être une meilleure information des consommateurs ou inciter les distributeurs à proposer des denrées helvétiques.

Pour les partisans, le texte donne la possibilité de changer le système actuel de concurrence globale qui met la pression sur les prix au détriment de la qualité, a plaidé Bastien Girod (Verts/ZH). Et d'ajouter que la sécurité alimentaire ne règle pas tout. L'initiative laisse en outre une grande marge de manoeuvre pour la mise en oeuvre.

Les Vert'libéraux ont soutenu le contre-projet. Le PS était divisé: certains ont approuvé l'initiative, d'autres le contre-projet uniquement.

Buts déjà garantis

Le Conseil fédéral soutient globalement les objectifs du texte, mais l'essentiel est déjà garanti en Suisse. Les bases constitutionnelles et légales permettent de respecter les exigences de qualité et d'équité, a rappelé le ministre Alain Berset. Sans oublier les initiatives privées de producteurs qui s'associent à des labels.

Son application est par ailleurs problématique, au niveau des contrôles et de l'incompatibilité avec les accords internationaux.

Le dossier passe aux Etats.

ats