Le Conseil fédéral pourrait perdre ses prérogatives en matière d'exportation d'armes. Le Conseil national tranchera mercredi la question, mais le vote s'annonce serré. Le gouvernement veut en rester à la pratique actuelle.

Le débat urgent de mercredi fait suite à l'annonce faite en juin par le Conseil fédéral d'accepter des exportations d'armes vers des pays en conflit interne, s'il n'y a aucune raison de penser que les armes seront utilisées dans ce conflit. Cet assouplissement a soulevé une bronca de tous les partis sauf chez le PLR et l'UDC.

Le PBD a déposé une motion pour que tous les critères pour autoriser les exportations des armes soient intégrés dans la loi sur le matériel de guerre, et non plus dans une ordonnance. Cela permettrait au Parlement de débattre du contenu des dispositions et de les soumettre au référendum si nécessaire.

Cela renforcerait la légitimité démocratique des décisions. Une coalition non partisane a déjà menacé de lancer une "initiative de rectification" si le Parlement ne parvient pas à faire reculer le Conseil fédéral. Elle veut revenir au statu quo de 2014, avant un premier assouplissement qui autorisait les exportations vers des pays outrepassant systématiquement les droits humains.

Match gauche-droite

La gauche et le PVL devrait plébisciter la proposition du PBD. La droite, UDC et PLR en tête, à l'écoute des doléances de l'industrie suisse de l'armement, devrait faire front commun aux côtés du Conseil fédéral.

La polémique a été alimentée par un rapport du Contrôle fédéral des finances. Celui-ci a récemment fustigé des contrôles insuffisants et des failles juridiques permettant de contourner les interdictions, déjà actuellement. En outre, la presse a rapporté au début du mois que des grenades à main produites par RUAG avaient été trouvées en Syrie.

Craintes infondées

Le Conseil fédéral est lui convaincu que sa proposition d'ouvrir les exportations d'armes vers des pays en conflit interne est nécessaire et appropriée. Les craintes selon lesquelles du matériel de guerre suisse pourrait à l'avenir être utilisé dans des guerres civiles sont infondées, selon lui.

Il n'y a pas lieu d'inscrire les critères d'autorisation dans la loi. Les échanges réguliers entre le Parlement et l'exécutif garantissent un examen régulier des critères d'exécution de l'ordonnance. Les commissions de gestion des Chambres sont informées en détail des décisions du gouvernement en la matière. La légitimation démocratique est ainsi garantie, selon le gouvernement.

ats