La stratégie agricole de la Confédération dès 2022 ne convainc pas le Conseil national. Les parlementaires ont invité lundi le ministre de l'économie Johann Schneider-Ammann à revoir sa copie en retirant notamment les futurs accords de libre-échange de son rapport.

Le Conseil national a pris sa décision à une large majorité, de 108 voix contre 74 et 7 abstentions, soutenant l'Union suisse des paysans qui rejette la vue d'ensemble du Conseil fédéral depuis sa présentation en novembre dernier. Cette réforme préconise notamment un renforcement des accords de libre-échange et une réduction de la protection douanière en vigueur en Suisse.

La majorité du Conseil national a relevé ces craintes. Les lacunes de ce rapport sont telles, qu'il faut le renvoyer et le réécrire, a estimé Jean-Paul Gschwind (PDC/JU) au nom de la commission. Une séparation entre la politique agricole nationale et la politique commerciale internationale est nécessaire.

Par 120 voix contre 62, le National a décidé de ne pas intégrer de composante internationale dans la réforme agricole. Les futurs accords de libre-échange, notamment celui avec l'espace économique sud-américain du Mercosur, seront traités séparément.

La gauche et une partie du PLR se sont opposés au renvoi et à cette proposition. C'est l'USP qui décide pour les autres secteurs économiques en matière d'accords commerciaux, a déploré Beat Jans (PS/BS).

Pas de contrainte

Au nom de la minorité, Beat Walti (PLR/ZH) a rappelé que la vue d'ensemble présentée par le gouvernement n'a pas de caractère contraignant. Le Conseil fédéral ne fait qu'analyser la situation et poser un certain nombre de conclusions sur le développement à moyen terme de la politique agricole, a relevé le libéral-radical.

Il ne s'agit pas de proposer des scénarios ou des modèles, a ajouté Johann Schneider-Ammann. C'est une vue d'ensemble pour lancer la discussion et décider de la politique à venir, a-t-il relevé.

Ce rapport est un mélange contre-productif, a répondu Pierre-André Page (UDC/FR). Cette stratégie ne doit pas être mise en place contre l'avis de ceux qu'elle concerne, a dit l'agriculteur fribourgeois.

Calendrier à revoir

Par 102 voix contre 86, le National a également demandé au Conseil fédéral de revoir son calendrier. Les initiatives populaires pendantes concernant l'agriculture devraient être pris en compte, notamment celles sur les aliments équitables, la souveraineté alimentaires ou pour une eau potable propre.

Le Conseil fédéral souhaiterait lancer la procédure de consultation sur son projet à la fin de cette année et soumettre son message aux Chambres fédérales en été 2019. Le Conseil national a également accepté un postulat chargeant le Département fédéral de l'économie d'établir un rapport complémentaire traitant de questions liées à la durabilité.

ats