Les réseaux de soins coordonnés ne devraient pas être considérés comme de nouveaux fournisseurs de prestations. Le National a refusé jeudi par 117 voix contre 67 l'une des mesures phares du deuxième paquet visant à freiner la hausse des coûts de la santé.

Le Conseil fédéral veut promouvoir les réseaux de soins coordonnés "tout-en-un". Ces réseaux réunissent plusieurs spécialistes, un élément essentiel pour la prise en charge des personnes atteintes de plusieurs maladies chroniques. Ils permettent d'assurer la qualité et le suivi des soins et de réduire les prestations inutiles.

Si le National estime qu'il est important de promouvoir les soins coordonnés, il a refusé que les réseaux de soins soient considérés comme nouveaux fournisseurs de prestations, au même titre qu'un médecin, qu'un hôpital ou qu'un laboratoire.

"Cela n'apporte que plus de bureaucratie", a expliqué Andri Silberschmidt (PLR/ZH) au nom de la commission. Il suffirait de modifier la réglementation en vigueur pour atteindre une meilleure coordination, a souligné Thomas de Courten (UDC/BL).

La gauche a soutenu, en vain, ce point. "Les acteurs concernés ne sont pas d'accord de voir un nouvel acteur arriver, alors on abandonne l'idée", a critiqué Pierre-Yves Maillard (PS/VD). "C'est le contraire que nous devons faire. Les faîtières n'ont jusqu'à présent pas brillé pour réduire les coûts de la santé, au contraire." Et de rappeler que le prix de référence pour les génériques a été abandonné parce qu'intergenerika y était opposé.

"Il est impossible de maîtriser les coûts sans que cela touche quelqu'un", a rappelé le ministre de la santé Alain Berset. "Nous sommes tous d'accord que c'est un pas important." Ce point n'est pas parfait. Mais il faut en parler et lui donner une chance, a-t-il plaidé.

Maternité

Les députés se sont également penchés sur les prestations liées à la maternité. Les femmes enceintes ne devraient payer aucun frais médical dès lors qu'un médecin ou une sage-femme a constaté la grossesse.

Actuellement, les futures mères sont exemptées de participation aux coûts à partir de la 13e semaine de grossesse. Les coûts seront pris en charge indépendamment du développement de la grossesse, a précisé M. Silberschmidt.

Le National a encore apporté plusieurs modifications concernant le remboursement des prestations durant la grossesse. Les analyses nécessaires pour la mère seront nouvellement prises en charge par l'assurance de base.

Par 138 voix contre 50, la Chambre du peuple a élargi les compétences des sages-femmes. Elles pourront réaliser des analyses chez l'enfant, comme la prise de sang pour contrôler la présence d'une éventuelle jaunisse, sans que celui-ci doive passer par le pédiatre. Elles doivent aussi pouvoir prescrire des médicaments, des appareils, tel un tire-lait pour la mère, si cela est nécessaire. Cela pendant la grossesse, l'accouchement et le post-partum.

Cela fait partie de leurs compétences et elles sont de toute manière auprès de la nouvelle famille après la naissance. "Une jeune mère n'a pas à se traîner chez son médecin ou chez le pédiatre juste après la naissance", a argué Barbara Gysi (PS/SG).

Prestations des pharmaciens

La réglementation des prestations des pharmacies sera aussi adaptée. Ils doivent pouvoir fournir des prestations indépendantes dans le cadre de programmes de prévention et des conseils pharmaceutiques pour optimiser la remise de médicaments.

Le National a même été plus loin que le Conseil fédéral en autorisant, au grand dam de l'UDC, davantage de prestations. Ils doivent notamment pouvoir commander des analyses ou effectuer des mesures préventives.

Cela permettra de réelles économies, a expliqué Benjamin Roduit (C/VS) au nom de la commission. Elle évite à de nombreux patients la case médecins, voire les urgences, a-t-il rappelé. "Cela ouvre la porte à davantage de prestations payées par l'assurance", a critiqué Andreas Glarner (UDC/AG).

Le débat se poursuit.

ats