La votation du 9 février 2014 sur l'immigration a de nouveau occupé le Parlement. A l'instar du National, le Conseil des Etats a balayé jeudi l'initiative "Sortons de l'impasse!" (Rasa) et un contre-projet. La crainte de nouvelle confusion a plané sur les débats.

L'initiative populaire vise à biffer l'article sur l'immigration pour résoudre le problème posé par le scrutin. La constitution exige désormais une gestion autonome de l'immigration avec des contingents et des plafonds annuels, ainsi que la renégociation en ce sens de l'accord sur la libre circulation des personnes avec l'Union européenne.

Dans la loi d'application adoptée en décembre 2016, le Parlement a préféré respecter le traité bilatéral. Il s'est borné à donner une avance d'information aux chômeurs établis en Suisse. Selon les initiants, la loi ne suffit pas pour préserver les accords bilatéraux conclus avec l'UE.

Pour de nombreux sénateurs au contraire, ce but est atteint. Il ne faut pas rouvrir le débat, il en résultera plus de confusion que de clarté, a averti Peter Föhn (UDC/SZ) au nom de la commission. La majorité l'a suivi en rejetant l'initiative par 34 voix contre 6.

Texte pragmatique

Seul Robert Cramer (Verts/GE) a plaidé en sa faveur. Selon lui, le Parlement devrait soutenir Rasa car il était en grande majorité opposé à l'initiative de l'UDC adopté sur le fil par le peuple. Il faut modifier la constitution, pas s'habituer au non-respect de la charte fondamentale ou de la volonté populaire, a conclu l'écologiste.

Les défenseurs de l'initiative sont des rêveurs, a fustigé l'indépendant Thomas Minder (SH). Ils méconnaissent les effets d'une immigration illimitée en Suisse sur le chômage et l'aide sociale. La conséquence: manque d'espace, trains bondés, fort chômage, impôts en hausse, bulle immobilière, "la Suisse va droit dans le mur".

L'initiative sera contre-productive, a aussi estimé Beat Vonlanthen (PDC/FR). Si elle n'est pas retirée, elle n'a aucune chance en votation. Mais les défenseurs du texte de l'UDC verraient dans un échec une invitation à une gestion plus stricte de l'immigration, ce serait un autogoal pour les auteurs de Rasa. La légitimité de la loi d'application serait remise en cause. Il vaut mieux se concentrer sur la consolidation des relations bilatérales avec l'UE.

Alternative

Une minorité aurait aimé soumettre une alternative au peuple. La date couperet de trois ans pour renégocier les traités internationaux contraires à l'article sur la gestion de l'immigration aurait dû disparaître. La conclusion d'un tel accord n'aurait plus été interdite. La Suisse aurait simplement dû tenir compte du sujet pour ses futurs traités et respecter ses engagements internationaux.

Ne pas modifier la constitution risque d'entraîner le dépôt de textes encore plus radicaux. L'initiative Rasa va trop loin, le contre-projet limite l'intervention au minimum et préserve autant que possible le mandat populaire initial, a plaidé Andrea Caroni (PLR/AR). On ne peut pas attendre, a ajouté Hans Stöckli (PS/BE).

Aucune chance

Pour Philipp Müller (PLR/AG), l'initiative n'a pas plus de chance que le contre-projet car le peuple souhaite une gestion de l'immigration. L'initiative annoncée par la droite dure pour résilier l'accord sur la libre circulation des personnes permettra de résoudre le dilemme entre la constitution et la loi.

Le Parlement ne peut pas préjuger du verdict du peuple sur Rasa, il faut absolument lui demander son avis, a rétorqué Daniel Jositsch (PS/ZH). Sinon, il risque d'avoir l'impression que les parlementaires ne font que ce qu'ils veulent car, pour l'instant, la constitution n'est pas respectée.

Le but essentiel de l'initiative, soit le maintien de la voie bilatérale avec l'UE, est déjà atteint, a constaté la conseillère fédérale Simonetta Sommaruga. Le Conseil fédéral voulait lui opposer un contre-projet, mais aucune variante n'a trouvé grâce lors de la consultation. La piste suivie par la minorité des sénateurs serait la 6e, elle ne trouvera pas de majorité, a prédit la ministre.

Le vote a confirmé son analyse. Les sénateurs ont rejeté le contre-projet par 29 voix contre 14. Le retrait de l'initiative que le contre-projet devait faciliter reste ainsi ouvert.

ats