Le Parlement devrait se pencher rapidement sur le rachat de Credit Suisse par UBS. Les partis s'accordent pour réclamer une session extraordinaire sur la débâcle de CS. Ils exigent de revoir la stratégie de la place financière sur les "too big to fail."

La Délégation des finances (DélFin) des Chambres fédérales a approuvé dimanche les crédits d'engagement proposés par le Conseil fédéral, soit 100 milliards de francs pour la Banque nationale suisse et 9 milliards pour UBS, aux titres de garanties.

Selon la loi sur le Parlement, si un engagement urgent est supérieur à 500 millions de francs, un quart des membres d'un Conseil peuvent demander la convocation de l'Assemblée fédérale en session extraordinaire, dans un délai d'une semaine à partir du feu vert de la Délfin, a indiqué à Keystone-ATS sa présidente Ursula Schneider Schüttel (PS/FR).

La session extraordinaire doit impérativement avoir lieu au cours de la troisième semaine qui suit le dépôt de la demande de convocation. Elle pourrait donc se dérouler après Pâques, selon Mme Schneider Schüttel.

Session extraordinaire en vue

Le quorum d'un quart ne devrait pas être difficile à atteindre. Lundi, tous les principaux partis, hormis l'UDC qui se faisait attendre, ont déclaré vouloir une telle session extraordinaire.

La gauche a été la première à monter au front. "Les managers, les actionnaires et l’ensemble de la branche doivent être tenus pour responsables. Avec les partis de droite, ils ont bloqué les régulations nécessaires", estime le PS.

Le Parlement doit avoir son mot à dire sur des affaires d'une telle portée, ont également lancé les Vert-e-s. Le groupe a aussi remis sur la table sa proposition en faveur d'un système bancaire différencié, soit une grande banque scindée en plus petites entités. Une motion sera déposée lors de la prochaine réunion de la commission de l'économie.

Le PLR n'était pas en reste. Il exige une nouvelle stratégie pour la place financière helvétique y compris en matière de surveillance. Les événements montrent que les mécanismes préparés depuis des années n'ont pas marché. Le parti s'en est pris en particulier à la responsabilité de l'ancien ministre des finances, l'UDC Ueli Maurer. Il exige aussi que les autorités fédérales interviennent sur les bonus des dirigeants de la banque aux deux voiles en déconfiture.

Pour le Centre, il faut clarifier quels sont les risques et les défis engendrés par la création de cette nouvelle banque. "On peut se demander si la nouvelle grande banque ne devrait pas indemniser les garanties publiques reçues, sous une forme appropriée", indique aussi le parti dans un communiqué.

CEP plus compliquée

Pour le PLR, la session extraordinaire devra déterminer l'éventuelle nécessité d'une commission d'enquête parlementaire (CEP) sur les responsabilités dans la débâcle du numéro deux bancaire helvétique.

La gauche rose-verte soutient elle ouvertement une telle idée. Il faut une clarification complète des responsabilités politiques sur cette débâcle, ont fait valoir ses représentants. Seule une CEP pourra le faire.

Mais cet instrument est plus complexe à mettre sur pied. Les deux Conseils doivent donner leur aval. Seul quatre CEP ont été instituées dans l'histoire.

Le Centre n'en a pas fait mention dans son communiqué. A titre personnel, le président de la puissante commission de l'économie du National, le centriste Leo Müller (LU), a déclaré à Keystone-ATS s'y opposer. Une telle commission devrait se pencher sur les agissements du Conseil fédéral et de l'administration. Or, dans le cas du CS, c'est la banque qui est fautive, estime-t-il.

UDC à venir

Après ses critiques acerbes sur la décision du Conseil fédéral dimanche soir, l'UDC n'avait lundi en fin de journée pas encore déclaré si elle soutient l'idée d'une session extraordinaire ou d'une CEP.

"La réglementation en matière de 'too big to fail' doit être revue. Les Chambres doivent se prononcer sur les milliards de francs de garantie de la Confédération. Le groupe parlementaire décidera ces prochains jours quand et comment ces questions doivent être traitées", a indiqué le parti par écrit à Keystone-ATS.

La dernière session extraordinaire en date remonte à l'automne dernier. L'UDC en avait obtenu une pour débattre du sauvetage de l'énergéticien Axpo, après que le Conseil fédéral avait débloqué un crédit d'engagement urgent de 10 milliards de francs pour faire face à la flambée des prix de l'énergie.

ats