La Liberté

25.04.2019

Le procureur de la Confédération Michael Lauber sur la sellette

Le procureur général de la Confédération Michael Lauber est pris dans la tourmente des affaires touchant la FIFA (archives). © KEYSTONE/THOMAS HODEL
Le procureur général de la Confédération Michael Lauber est pris dans la tourmente des affaires touchant la FIFA (archives). © KEYSTONE/THOMAS HODEL


25.04.2019

Les affaires touchant le monde du football ont absorbé l'Autorité de surveillance du Ministère public de la Confédération (MPC) en 2018. Des rencontres entre le procureur général Michael Lauber et le président de la FIFA Gianni Infantino restent dans son viseur.

Le MPC mène des investigations sur la Fédération internationale de football association (FIFA) depuis 2015, rappelle l'autorité de surveillance dans son rapport annuel publié jeudi. Suite à une plainte pénale de la FIFA déposée en 2014 sous la présidence de Joseph Blatter, une enquête pénale a été ouverte contre inconnu pour gestion déloyale, escroquerie, abus de confiance et blanchiment d'argent.

Par la suite, l’enquête s’est élargie à un véritable complexe d’affaires. Le MPC mène actuellement près de 25 enquêtes pénales, collabore avec 15 autorités étrangères et analyse des documents représentant un volume total de données de 19 terrabytes. En tant que personne morale, la FIFA n’est accusée dans aucune des procédures, elle est partie plaignante et coopère en vue d'éclaircir les faits avec le MPC.

Etant donné la complexité de l'enquête, l'Autorité de surveillance du MPC reconnaît la nécessité pour les autorités de discuter de la suite de la procédure avec les parties. Le fait que deux rencontres informelles aient eu lieu en 2016 entre Michael Lauber et le président frais émoulu de la FIFA Gianni Infantino ne lui semble donc pas problématique en tant que tel.

Sans procès-verbal

Les exigences du Code de procédure pénale n'ont toutefois pas été respectées. Tous les actes essentiels de procédure doivent faire l'objet d'un procès-verbal, ce qui n'a pas été le cas. L'autorité a donc recommandé en novembre 2018 de consigner désormais dans le dossier de la procédure les discussions menées avec les parties et d'autres personnes participant à la procédure.

Le MPC est prêt à le faire, mais il veut attendre le verdict du Tribunal pénal fédéral (voire du Tribunal fédéral), à qui il revient de trancher le cas concret, a précisé à la presse le président de l'autorité de surveillance Hanspeter Uster. Selon lui, la documentation est importante pour la crédibilité du MPC.

L'Autorité de surveillance examine par ailleurs si une enquête disciplinaire doit être menée à l'encontre de M.Lauber. En cause: une "possible" troisième rencontre avec M.Infantino en 2017, révélée la semaine dernière par des journaux du groupe Tamedia.

Faire toute la lumière

L'enquête préliminaire devrait être terminée d'ici la fin de la première semaine de mai. L'autorité de surveillance engagera toutes ses ressources pour faire la lumière sur le sujet, a précisé son président. "On ne sait pas avec certitude ce qui s'est passé." En novembre, M.Lauber a déclaré qu'il n'y avait eu que deux rencontres et les autres participants supposés ne se rappellent plus d'une troisième.

S'il y a une procédure disciplinaire, elle sera conduite par une personne externe. Les sanctions possibles vont d'un avertissement à une réduction de salaire de 10% pendant au plus un an en passant pas un blâme. L'affaire pourrait peser sur la réélection par le Parlement du procureur général pour la période 2020-2023.

L'autorité de surveillance se veut toutefois pas s'immiscer dans la politique, sauf pour demander deux postes supplémentaires au budget 2020. Malgré ses ressources "incroyablement limitées", elle a par ailleurs inspecté l'an dernier la catégorie de délits droit pénal international, tâche du MPC depuis 2011.

Pas de mise en accusation

En huit ans, 40 cas ont été soumis au parquet fédéral et aucune mise en accusation n'a encore été adressée au Tribunal pénal fédéral. La récolte de preuve sur des infractions commises à l'étranger est un défi, mais les surveillants estiment que le MPC a bien fait de fusionner les divisions entraide judiciaire et droit pénal international. Après des frictions initiales dans la nouvelle division, le MPC a réagi et les moyens dévolus au droit pénal international sont suffisants.

L'autorité de surveillance a encore publié l'an passé son rapport final sur l'affaire de l'espion Daniel M. mandaté par le Service de renseignement de la Confédération (SRC) pour pister des fraudeurs du fisc en Allemagne. Elle recommande au MPC de réviser son mémorandum avec le SRC sur le déroulement de la collaboration en matière de prévention et de poursuite pénale. Une nouvelle version du texte est déjà sur la table.

ats

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