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Le taux de démission des élus municipaux moins important qu'annoncé

Le professeur de l'Université de Genève Pascal Sciarini a analysé les causes des démissions des élus municipaux genevois: la frustration liée aux compétences limitées des délibératifs arrive en tête. © KEYSTONE/SALVATORE DI NOLFI
Le professeur de l'Université de Genève Pascal Sciarini a analysé les causes des démissions des élus municipaux genevois: la frustration liée aux compétences limitées des délibératifs arrive en tête. © KEYSTONE/SALVATORE DI NOLFI


Publié le 15.01.2021


A Genève, 18% des élus municipaux ont démissionné lors de la dernière législature, révèle une étude universitaire mandatée par le canton. Cette proportion qui est nettement au-dessous des 53% avancés par l'administration rassure les autorités cantonales et communales.

"Il n'y a pas de débandade dans les conseils municipaux", a relevé vendredi devant la presse Thierry Apothéloz, conseiller d'Etat à la tête du Département de la cohésion sociale. Alerté par les chiffres du Service des votations et élections (SVE), qui évoquait un taux de démission de 53%, le magistrat a voulu creuser la problématique.

Le professeur de l'Univeristé de Genève Pascal Sciarini et son collaborateur Simon Maye ont mené "un travail de bénédictin" pour analyser ces démissions. Il ressort de leur étude que le taux de démissions au sens strict, soit en excluant les renoncements à un mandat par des viennent-ensuite, les déménagements et l'élection à un mandat exécutif, passe de 53 à 18% (soit 3,6% par année).

Frustration

Les universitaires se sont penchés sur les causes qui ont poussé les élus à démissionner entre 2015 et 2020. Et contrairement à ce qui était attendu, l'incompatibilité avec la vie familiale ou professionnelle n'est pas la cause principale. La rémunération et la technicité des dossiers ne sont pas non plus en cause. "La charge de travail ne fait pas peur", a relevé Xavier Magnin, président de l'Association des communes genevoises (ACG).

Les élus jettent l'éponge principalement en raison d'une grande frustration liée aux compétences limitées des délibératifs face à l'exécutif, ou de la commune face au canton. Le climat au sein des conseils municipaux ou au sein du parti a aussi été cité en tête de liste par les démissionnaires sondés pour cette étude. Les communes les plus touchées par les départs en cours de mandats sont Onex (32%), Thônex (31%) et Lancy (29%).

Formations

Selon le professeur Sciarini, il est difficile de proposer des mesures organisationnelles pour résoudre les problèmes liés au manque de pouvoir des conseils municipaux. Par contre, il faut absolument améliorer les statistiques pour suivre l'évolution de ces démissions. Thierry Apothéloz est sur la même longueur d'onde.

Le DCS, en collaboration avec l'ACG, propose aussi des formations aux candidats et aux élus des partis sur les compétences des délibératifs et des exécutifs. Ces formations seront plus poussées en 2021. Les candidats et les élus seront ainsi mieux préparés, ce qui pourra limiter le sentiment de frustration, a souligné le professeur Sciarini.

Des réformes structurelles qui pourraient limiter les démissions sont aussi en cours. Un projet de loi constitutionnelle visant à réformer l'exécutif des communes de moins de 3000 habitants est ainsi en consultation. S'il passe au Grand Conseil, le peuple sera amené à se prononcer. Le renforcement des compétences des communes est aussi au coeur des négociations en cours avec l'ACG en vue de transferts de compétences entre le canton et les communes.

ats

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