Le complexe hôtelier du Bürgenstock (NW) doit veiller à ce que ses résidences soient utilisées comme des logements hôteliers et non comme des appartements de vacances. La justice nidwaldienne a partiellement approuvé un recours de l'Office fédéral de la justice (OFJ).

Keystone-ATS a obtenu samedi une copie du jugement, révélé vendredi par la radio alémanique SRF et repris par plusieurs médias. La décision n'est pas encore définitive.

Le complexe est composé d'une trentaine de bâtiments, comprenant quatre hôtels, douze restaurants et bars, ainsi que 67 unités d'habitation réparties dans plusieurs bâtiments. Financé par le fonds souverain du Qatar, il est soumis à la lex Koller, qui limite l'acquisition d'immeubles par des personnes à l'étranger.

Une véritable cuisine

Selon les médias, la demande pour ces appartements est actuellement très faible. Les propriétaires du complexe entendaient donc les doter d'une véritable cuisine, au lieu de l'actuelle kitchenette, pour mieux pouvoir les vendre.

Les autorités fédérales ont toutefois mis leur veto. Elles craignaient qu'une telle modification ne remette en question le caractère hôtelier des logements - nécessaire pour permettre la vente à des étrangers selon la lex Koller - et ne les transforme en véritables résidences de vacances.

Une position partagée par le tribunal administratif de Nidwald. Celui-ci n'interdit pas de doter les appartements de véritables cuisines, mais exige que le complexe s'assure que leurs occupants achètent une part appropriée de prestations hôtelières.

Forfait trop faible

A cette fin, le canton de Nidwald avait ordonné que les occupants soient encouragés à utiliser les services de l'hôtel par une incitation financière. Le tribunal a toutefois jugé ce forfait trop faible.

Le tribunal administratif a partiellement accepté le recours de l'OFJ. Il a annulé l'autorisation cantonale sur un point et renvoyé l'affaire au canton. Interrogé par Keystone-ATS, l'OFJ n'a pas souhaité faire de commentaire, le délai de recours n'étant pas encore échu.

ats