Les bénéficiaires de l'aide sociale du canton de Berne ne verront pas leur forfait d'entretien diminuer. Les citoyens ont rejeté dimanche par 52,6% la révision de la loi sur l'aide sociale. Mais ils ont aussi rejeté le projet populaire plus généreux de la gauche.

C'est donc le statu quo qui prévaut dans le canton de Berne. C'était la première fois que le corps électoral d'un canton était appelé à se prononcer sur une révision de la loi sur l'aide sociale, relève la Conférence suisse des institutions d'action sociale (CSIAS). Des cantons, comme d'Argovie et Bâle-Campagne attendaient ce résultat avant de revoir à la baisse leurs forfaits d'entretien.

Ce projet était porté par le conseiller d'Etat UDC Pierre Alain Schnegg. La révision visait à rendre la perception de l'aide sociale moins attractive qu'un travail rémunéré. Pour la majorité bourgeoise du Grand Conseil, cette modification législative aurait favorisé l'insertion professionnelle des personnes à l'aide sociale.

Poids des villes

C'est l'arrondissement de Berne-Mittelland qui a fait pencher la balance. Les arrondissements du Jura bernois et de Biel/Bienne avaient auparavant aussi refusé cette révision de la loi sur l'aide sociale. Le projet du Grand Conseil a été rejeté par 158'378 voix contre 142'757. La participation s'est élevée à 42,3%.

Cette révision prévoyait une réduction de 8% pour l'ensemble des bénéficiaires du forfait pour l'entretien par rapport aux normes de la Conférence suisse des institutions d'action sociale (CSIAS). Pour les jeunes adultes jusqu'à 25 ans et les personnes admises à titre provisoire, la baisse aurait pu aller jusqu'à 15%.

Les coupes dans les prestations de base auraient même pu atteindre 30% pour les personnes qui ne se soucient pas suffisamment de leur avenir professionnel et ne font pas d'efforts pour améliorer leurs connaissances linguistiques. Dans le canton de Berne, le taux d'aide sociale est plus élevé que la moyenne suisse, 4,6% contre 3,3%.

Cette ponction aurait concerné uniquement le forfait d'entretien qui couvre les dépenses courantes comme l'alimentation, les vêtements et les transports. En contrepartie, le canton de Berne aurait augmenté les suppléments d'intégration. Les contributions aux frais médicaux, ainsi que de logement n'auraient pas été touchées.

Rejet du projet de la gauche

Le projet alternatif plus généreux a aussi été refusé, par 164'927 voix contre 129'336. Estimant qu'il ne fallait pas accabler davantage les bénéficiaires de l'aide sociale, les partis de gauche avaient lancé ce projet populaire qui se voulait une alternative aux coupes prévues dans la révision.

Durant la campagne, le comité "Aide sociale efficace" avait dénoncé les mesures inscrites dans cette révision, les qualifiant d'injustes et d'inefficaces. Il avait répété que ce n'était pas en réduisant le montant des aides que les bénéficiaires retrouveraient plus vite un emploi.

Chômeurs de plus de 55 ans

Un volet du projet populaire prévoyait que les chômeurs de plus de 55 ans en fin de droits touchent non plus l'aide sociale, mais des prestations complémentaires comme les bénéficiaires de rentes AVS ou AI pour éviter de tomber dans la pauvreté. Ils auraient ainsi perçu un soutien financier plus généreux que celui de l'aide sociale.

Durant la campagne, le Conseil-exécutif et le Grand Conseil avaient expliqué que la mise en œuvre de ce projet populaire aurait entraîné des surcoûts entre 17 et 28 millions de francs.

ats