Le canton du Jura va adopter progressivement le vote électronique. Le Parlement jurassien a voté mercredi à une courte majorité une modification de loi instaurant la pratique pour les Suisses de l'étranger, avant de la généraliser.

La modification de la loi sur les droits politiques a été adoptée par 30 voix pour, 28 contre et une abstention. Elle privilégie une entrée par étapes dans le vote électronique, répondant au souhait du Conseil fédéral et du Gouvernement jurassien. Nourris, les débats ont confirmé des divisions apparues déjà dans la commission de la justice.

La majorité de cette dernière, à savoir le PDC, le PLR et le PCSI, soutenait l’introduction avec la possibilité pour le Gouvernement de l’ouvrir progressivement d’abord aux citoyens suisses de l’étranger. La généralisation, pour les votations et élections dans le canton et en Suisse, interviendra dans un deuxième temps.

La proposition était combattue par l'UDC, les Verts et le Combat socialiste-POP. Ces trois groupes se sont opposés à tout recours au vote électronique, estimant que le système n’est pas encore fiable et qu’il n’y a pas d’urgence à l’introduire.

Aussi minoritaire, le PS a prôné une introduction d’abord uniquement aux Suisses de l’étranger, "pour leur permettre une participation facilitée aux votations." Ensuite, avec un système éprouvé et au gré des besoins, le Parlement pourrait modifier la loi pour ouvrir plus largement son utilisation.

Sécurité garantie

"La sécurité est garantie", a expliqué devant le plénum le député PDC Vincent Eschmann, rapporteur de la Commission de la justice. Le suivi par la Confédération offre par ailleurs des garanties supplémentaires. La proposition de commencer par le vote des Suisses de l'étranger vient du Conseil fédéral.

Le vote électronique s'inscrit parfaitement dans le message de législature du Gouvernement jurassien, selon lequel "le canton du Jura est un acteur du numérique", a rappelé le ministre David Eray. Le système de La Poste sera retenu, comme dans six cantons, dont Neuchâtel et Fribourg, a précisé le président de l'exécutif.

La députée des Verts Erica Hennequin a estimé, au nom de la minorité de la commission, que l'introduction du vote électronique était prématurée. "Il y a trop de failles de sécurité", a-t-elle indiqué, en se référant au système genevois qui a rencontré des problèmes récemment. Des réserves partagées par le groupe socialiste.

Dépouillement physique

Le député Loïc Dobler (PS) a regretté en outre la fin de l'implication de citoyens dans le dépouillement, si le système se généralise. "La tendance n'est pas nécessairement au vote électronique. Ainsi, en Allemagne le système n'est pas jugé compatible avec la démocratie", a-t-il dit, tout en louant son utilité pour les Suisses de l'étranger.

Du côté de l'UDC, le député Didier Spies a déploré le fait que derrière le système du géant jaune se trouve une entreprise espagnole, pour renforcer son opposition au projet. Selon lui, il n'a pas été constaté en outre une augmentation de la participation aux votations et aux élections.

Volonté fédérale

Le vote électronique est en phase d’expérimentation. Depuis 2004, plus de 200 essais ont été menés dans quatorze cantons. Neuf proposent désormais le vote électronique, dont cinq pour les électeurs en Suisse (avec Neuchâtel, Fribourg et Genève) aussi. Les cantons ont le choix entre les systèmes du canton de Genève et celui de La Poste.

A fin juin, Le Conseil fédéral a décidé d'ouvrir une consultation pour généraliser ce système. La Chancellerie fédérale doit élaborer un projet en se basant sur les conclusions du groupe d'experts chargé d'en mettre au point les grandes lignes. La réforme passera par une révision de la loi sur les droits politiques.

ats