Les documents liés à la P-26 égarés par le Département fédéral de la défense le sont définitivement. La Délégation des commissions de gestion ne peut qu'en prendre acte et regrette que le DDPS n'ait pas pu retrouver les dossiers de l'enquête administrative Cornu.

L'organe de surveillance parlementaire a ainsi clos ses travaux sur le sujet. Le 20 décembre le Département fédéral de la défense a versé aux Archives fédérales tous les documents concernant P-26 qu'il a pu rassembler. Ceux-ci incluent la liste des noms de membres l'organisation armée secrète, peut-on lire dans le rapport annuel de la délégation publié mardi.

Les documents remontent aux années 1990. La délégation a auditionné en novembre l'agent de liaison du Conseil fédéral auprès de la commission d'enquête parlementaire chargée du dossier. Celui-ci a remis tous les documents aux archives du secrétariat général. Selon lui, il n'y a aucune raison de penser qu'ils aient été détruits à l'époque.

Coffre-fort

En décembre 2000, Adolf Ogi a transmis à la Sécurité des informations et des objets les documents relatifs à la P-26 qui se trouvaient dans le coffre-fort qu'il avait reçu de son prédécesseur à la tête du département militaire Kaspar Villiger, afin que celle-ci puisse les conserver en lieu sûr.

La délégation parlementaire ne peut exclure que la documentation recherchée ait bien été versée aux archives fédérales mais pas avec un délai de protection aussi élevée que celui qui est appliqué normalement aux actes de la P-26.

Elle prend par ailleurs acte de la publication par le DDPS de la version caviardée du rapport Cornu. Elle pense que les personnes au fait de l'affaire ne devraient pas avoir grande difficulté à identifier la plupart des noms que le département a noircis.

Cyber contre-attaque

Concernant un autre sujet, la délégation précise être arrivée à ses fins après avoir insisté: le ministre de la défense Guy Parmelin l'a informée en novembre qu'il renonçait à prévoir un délégation de compétence du Conseil fédéral au DDPS pour déclencher une cyber contre-attaque à l'étranger. Le gouvernement aurait été informé rétroactivement dans les 24 heures.

Selon l'organe de surveillance parlementaire, une telle procédure ne répondait pas à celles prévues pour des mesures similaires dans le renseignement. Le Conseil fédéral risquait en outre de se voir mis devant le fait accompli face à des opérations non sans effets.

Surveillance

L'éventuelle dissolution de l'organe de contrôle indépendant pour l'exploration radio et l'exploration du réseau câblé (OCI) en vue de transférer ses tâches à l'Autorité indépendante de surveillance des services de renseignement préoccupe en outre les parlementaires.

En mai dernier, l'OCI ne savait toujours pas précisément comment il pouvait garantir les contrôles le plus efficacement possible. Les processus avec le Tribunal administratif fédéral ne sont pas encore réglés de façon suffisamment précise.

Pour la délégation, il est indiscutable que l'OCI doit remplir son mandat légal jusqu'à une éventuelle révision de la loi sur le renseignement. D'une manière plus générale, elle souhaite que les publications officielles sur l'utilisation des nouveaux moyens de recherches d'information (surveillance téléphonique, infiltration informatique) permettent au public de mieux les comprendre.

Genève

En novembre, la délégation a par ailleurs appris que le Conseil d'Etat genevois avait reçu environ 300 rapports du Service de renseignement de la Confédération et que le service de renseignement cantonal traite encore dans des systèmes cantonaux des données qui ne peuvent être enregistrés que dans celui de la Confédération.

Rayon organisation, le Parlement devrait s'atteler prochainement à une réforme pour renforcer les commissions de gestion. Celle du National devrait se pencher sur le dossier en mars. Des délégations de surveillance spéciales, plus facilement et rapidement mises sur pied qu'une commission d'enquête, pourraient voir le jour.

ats