Dès 2019, les étrangers devraient être mieux soutenus dans leur intégration en Suisse et les récalcitrants pourraient perdre leur permis de séjour. Le Conseil fédéral a adopté mercredi de nouvelles modalités d'application de la loi sur les étrangers et l'intégration.

La révision législative adoptée par le Parlement en décembre 2016 mise sur le principe de la carotte et du bâton. Certaines dispositions sont déjà appliquées depuis le 1er janvier. La taxe spéciale sur le revenu de l'activité lucrative des réfugiés et des personnes admises provisoirement en Suisse a ainsi disparu.

Le second volet d'ordonnances revu mercredi par le gouvernement doit également faciliter l'accès au marché du travail. Une simple annonce remplacera la procédure d'autorisation que doivent suivre les réfugiés et les détenteurs de permis F, et un tiers mandaté par les cantons pour trouver des stages ou des postes pourra s'en charger, ce qui soulagera les employeurs.

Intégration cruciale

Le texte précise aussi les exigences posées aux étrangers. Valable initialement pour un an, une autorisation de séjour pourra être délivrée directement pour deux ans s’il apparaît que l’intégration évoluera de manière favorable. Mais le défaut d'intégration pourrait être lourd de conséquences pour les étrangers.

Les autorités ne pourront octroyer ou prolonger un permis de séjour que si certains critères sont remplis. La loi évoque le respect de la sécurité et de l’ordre publics comme des valeurs de la Constitution, la participation à la vie économique ou l’acquisition d’une formation, de même que les compétences linguistiques.

L'ordonnance définit les connaissances requises. Plus le statut visé accorde de droits, plus les exigences linguistiques augmentent. L'octroi d'une autorisation de séjour ou d'établissement en cas de regroupement familial nécessitera aussi des connaissances linguistiques, mais à défaut, l'inscription à un cours de langue suffira.

Sursis pour les langues

Le gouvernement a adouci le texte après la consultation. Les connaissances linguistiques d'une langue nationale seront réputées attestées non seulement pour les personnes dont c'est la langue maternelle mais aussi pour celles ayant suivi trois ans de scolarité obligatoire dans cette langue au lieu des cinq proposés initialement. Un délai transitoire d'un an a en outre été ajouté pour l'application des exigences en matière linguistique.

Les personnes ne manifestant aucune volonté de s'intégrer pourront être obligées de signer une convention d'intégration mentionnant les attentes à leur égard. Les cantons ne seront toutefois pas forcés de conclure de telles conventions.

Le non-respect d'un tel accord pourrait peser sur le renouvellement du permis de séjour. Un détenteur de permis C ne remplissant pas les critères d'intégration pourra par exemple perdre son autorisation au profit d'une autorisation de séjour (permis B).

Les réfugiés et les personnes admises à titre provisoire qui bénéficient de l'aide sociale pourront de leur côté être obligés de participer à des programmes d'intégration ou d'occupation. S'ils ne le font pas sans motif valable, les prestations d'aide sociale pourront être réduites.

Les autorités ne pourront déroger aux critères d'intégration pour tenir compte des circonstances personnelles que dans des cas limités par le Conseil fédéral après la consultation. La pauvreté malgré un emploi pourra ainsi être prise en compte, mais pas une dépendance à l'aide sociale dont la personne n'est pas responsable.

6000 francs par personne

Le texte fixe aussi les forfaits d'intégration que la Confédération verse aux cantons afin de soutenir leur travail. Le montant reste pour l'instant de 6000 francs par personne, même si le gouvernement envisage de le relever à 18'000 francs d'ici au printemps 2019.

Ils pourront l'utiliser aussi pour des mesures mises en oeuvre dans les structures ordinaires de l'aide sociale. Les cantons devront dépenser au moins le montant de la contribution fédérale dans des programmes d'intégration. S'ils manquent à leurs obligations, ils pourront être tenus de rembourser les contributions versées par Berne.

ats