Les excès de vitesse et l'alcoolémie au volant poursuivent leur tendance à la baisse. Avec 97'386 condamnations, le nombre d’inscriptions au casier judiciaire a légèrement diminué en 2021 par rapport à l’année précédente (–1%), selon les données publiées lundi.

Après la forte baisse du nombre de condamnations enregistrée en 2020 (–9%), les chiffres de 2021 décrivent donc un recul moins marqué, communique l'Office fédéral de la statistique (OFS). Sur dix ans, la baisse est en moyenne de 5%.

Les violations graves des règles de la circulation routière (généralement des excès de vitesse) et les cas de conduite en état d’incapacité (sous l’emprise de l’alcool dans la plupart des cas, plus rarement de drogues ou de médicaments) constituent la majeure partie des condamnations prononcées: 67% pour les dix dernières années.

La tendance à la baisse sur plusieurs années est particulièrement significative pour les infractions de masse (soit les délits de moindre gravité): 22% pour la vitesse et 36% pour l'incapacité de conduire. Pour les délits de masse, une évolution de cette ampleur est très rare.

Cette tendance identifiée depuis quelques années a encore été renforcée en 2020 par les mesures de lutte contre la pandémie du coronavirus, comme le télétravail ou la fermeture des lieux de sortie. Cette tendance s’est poursuivie en 2021.

Reste que les jugements prononcés en 2021 pour une violation grave qualifiée des règles de la circulation routière – principalement des excès de vitesse importants – ont augmenté de 17% par rapport à l’année précédente.

Loi sur les armes

En 2021, la majeure partie des condamnations ont été prononcées en vertu de la loi sur les armes (4025 condamnations). Arrive en deuxième position, la loi sur la protection des animaux avec 558 condamnations pour la même période.

En 2021, 1895 expulsions ont été prononcées. Il s’agissait dans 90% des cas d’expulsions obligatoires. Plus de la moitié ont été prononcées pour une durée supérieure à cinq ans et 34% des personnes concernées étaient des citoyens de l’Union européenne.

Si l’on considère les condamnations pour lesquelles la loi prévoit une expulsion obligatoire, celle-ci a été prononcée dans 59% des cas. Cela correspond à une baisse de 3 points de pourcentage par rapport à l’année précédente.

ats