Le procès du fils du conseiller fédéral UDC Ueli Maurer devant le Tribunal de district de Hinwil (ZH) à la suite d'un accident de voiture ne devra finalement pas se dérouler à huis clos. Le Tribunal fédéral (TF) a décidé que les médias seront admis lors des débats.

Le fils du conseiller fédéral doit comparaître devant le Tribunal de district de Hinwil en raison d'un accident de voiture en novembre 2015. Il a endommagé le mur d'une maison il y a deux ans dans cette petite ville. Une prise de sang avait alors été ordonnée, mais le résultat n'a jamais été divulgué. On ignore quand le procès aura lieu. Seule certitude: le public ne pourra pas y assister.

Selon le jugement du TF, d'abord révélé dimanche par la SonntagsZeitung et dont l'ats a obtenu une copie lundi, l'affaire concerne un accident de la circulation sous influence de l'alcool, couplé à des délits contre le patrimoine et à des menaces et violences contre des fonctionnaires. L'accusé a reconnu les faits.

Intérêt public prédominant

L'avocat du prévenu a fait recours contre le rejet d'un huis clos par la justice zurichoise devant le TF. A la mi-janvier, la Cour suprême zurichoise avait confirmé une décision de première instance du Tribunal de district de Hinwil du mois de décembre dernier. Ce dernier avait autorisé l'accès des médias au procès du fils d'Ueli Maurer.

L'avocat voulait empêcher que les détails des infractions et le verdict ne soient rendus publics, arguant que la présentation des faits aurait fait perdre son emploi à son client et l'aurait placé dans une situation où il lui était impossible d'en retrouver un autre.

Le TF justifie sa décision en affirmant qu'il y a un intérêt public prédominant à ce que les chroniqueurs judiciaires accrédités rendent compte du contenu de la procédure pénale contre le fils d'un conseiller fédéral. Cela permettra aussi de préciser les infractions pénales et les peines concrètes. Ce n'est qu'ainsi que l'on peut atteindre un contrôle judiciaire efficace aux yeux du public, écrit le TF.

ats