Les cigarettiers et les milieux de la publicité rejettent le projet de révision de la loi sur les produits du tabac qui souhaite interdire toute publicité pour le tabac susceptible d'atteindre les mineurs. L'UDC et le Centre jugent aussi que le texte va trop loin.

Les détracteurs de la révision reprochent au Conseil fédéral et au Département fédéral de l'intérieur (DFI) d'aller bien au-delà de l'objectif visé. Pour l'organisation faîtière economiesuisse, le projet manque totalement de proportionnalité et doit être rejeté.

Il déboucherait sur une interdiction totale de la publicité, en violation de la liberté du commerce et de l'industrie, dénoncent la faîtière de la communication commerciale KS/CS Communication, la Société générale d'affichage (SGA), l'association AWS Publicité extérieure Suisse, Swiss Tobacco et Swiss Cigarette.

Le projet du Conseil fédéral - qui touche également la publicité pour les cigarettes électroniques - est en revanche salué par Santé publique suisse, l'Association suisse pour la prévention du tabagisme, la faîtière alémanique "Fachverband Sucht" et les partis de gauche. Ils estiment qu'il prévoit une interdiction certes large, mais pas absolue de la publicité pour les produits du tabac.

Devoir d'annonce

Les opposants à la révision mise en consultation jusqu'à mercredi estiment que le projet va au-delà des exigences de l'initiative populaire "Pour la protection des enfants et des jeunes contre la publicité pour le tabac" acceptée en votation populaire en février dernier. Selon KS/CS Communication en particulier, la mouture proposée par le Conseil fédéral ne fait pas qu'appliquer le texte mais réécrit en partie la loi.

En outre, le devoir d'annonce aux autorités des dépenses publicitaires et du sponsoring de la part des fabricants et importateurs est déplacé, estiment les opposants. Cette obligation, relèvent Swiss Tobacco, Swiss Cigarette et economiesuisse, n'était pas prévue par l'initiative et ne contribue en rien à la protection des mineurs.

L'UDC va plus loin en estimant que le projet revient "dans les faits à interdire de fumer". Plus pondéré, le Centre fait valoir que les auteurs de l'initiative eux-mêmes n'avaient pas prévu d'interdiction totale de la publicité dans les médias imprimés.

PS et Verts satisfaits

Son de cloche opposé du côté du PS et des Verts: ils sont d'avis que le texte proposé correspond à la volonté du peuple et ne va pas trop loin en comparaison internationale. Il n'entraîne pas d'interdiction totale, selon eux.

Concernant le devoir d'annonce, les Verts pensent qu'il est essentiel de connaître le montant des dépenses publicitaires et les chiffres pour les différents supports concernés.

En outre, le projet permettrait que la Suisse puisse "enfin ratifier" la convention-cadre de l'OMS pour la lutte anti-tabac, relèvent les organisations de prévention du tabagisme. Elles sont favorables à l'idée selon laquelle les cantons et la Confédération effectuent des contrôles et le cas échéant infligent des amendes proportionnelles aux sommes brassées par les géants du tabac.

La Conférence des directeurs cantonaux de la santé publique voit également la révision d'un bon oeil. Elle est de nature selon elle à prévenir la tentation de commencer à fumer chez les jeunes et, in fine, à réduire les méfaits du tabac et des produits afférents.

La gauche mais aussi les consommateurs regrettent cependant que le projet ne prévoie pas de dispositions pour promouvoir la santé auprès de la jeunesse. Le problème de la vente en ligne de produits à base de tabac et de nicotine à des mineurs n'est en outre pas réglé par la révision, notent-ils.

L'entrée en vigueur de la loi est prévue pour début 2024.

ats