Ni chicane, ni discrimination: le Tribunal fédéral a décidé qu'un Suisse d'origine kényane avait été contrôlé à bon droit par la police municipale de Zurich. L'intéressé estimait avoir été victime de délit de faciès.

En février 2015, des policiers municipaux avaient voulu contrôler l'identité d'un homme de couleur en gare de Zurich car il leur paraissait suspect. L'intéressé, bibliothécaire à l'Ecole polytechnique fédérale de Zurich, avait détourné le regard et tenté d'éviter les agents, indiquait le rapport de police.

Cet homme avait vécu l'évènement de manière très différente. Il estimait qu'il avait été contrôlé uniquement en raison de la couleur de sa peau. Pour cette raison, ce Suisse de 43 ans, né au Kenya et résidant dans notre pays depuis une décennie, avait refusé de s'identifier.

Il avait écopé d'une amende pour refus d'obtempérer à une injonction policière, qu'il avait refusée de payer. Lors du procès de première instance, le bibliothécaire avait déclaré qu'il était constamment visé par la police et que cela n'avait rien à voir avec son comportement. Les policiers avaient affirmé de leur côté qu'ils avaient voulu procéder au contrôle car il ressemblait à un individu recherché.

Débouté par le Tribunal cantonal, l'homme a recouru, en vain, au Tribunal fédéral. Dans un jugement publié mercredi, ce dernier estime que le contrôle était justifiable et proportionné. Outre l'amende, le recourant doit supporter les frais de la cause qui s'élèvent à 1200 francs.

Pour autant, l'affaire n'est pas terminée. Outre cette action pénale, le bibliothécaire a lancé une procédure administrative contre la police municipale. Mais l'enquête a été suspendue jusqu'à droit connu en matière pénale. Elle va être maintenant reprise. (arrêt 6B_1174/2017)

ats