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Les propriétaires devront participer à un fonds solidaire

La Suisse est touchée par de multiples petits séismes. La loi concernera des événements qui arrivent tous les 500 ans (archives). © KEYSTONE/CHRISTIAN BEUTLER
La Suisse est touchée par de multiples petits séismes. La loi concernera des événements qui arrivent tous les 500 ans (archives). © KEYSTONE/CHRISTIAN BEUTLER


Publié le 08.12.2023


En cas de grave séisme, les propriétaires devront participer à la couverture des dommages. Le Conseil fédéral a mis en consultation vendredi un système de financement solidaire.

Le Conseil fédéral répond à une demande du Parlement qui demande à la Confédération d'agir, car la protection contre les séismes est en principe du ressort des cantons. Le nouvel article de la Constitution confère à la Confédération la compétence de légiférer à l'échelle nationale et de prélever une contribution auprès des propriétaires.

Le projet prévoit que l'ensemble des propriétaires contribuent à couvrir les dommages à hauteur de 0,7% au maximum de la somme assurée des bâtiments. En l’état actuel, si un tremblement de terre de magnitude élevée devait se produire, quelque 22 milliards de francs seraient ainsi à disposition pour couvrir les dommages.

Ce chiffre correspond au montant des dommages attendu dans le cas d’un séisme présentant une période de retour de 500 ans.

ats

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