Les Suisses se prononceront selon toute vraisemblance sur l'identité électronique. La Société Numérique, l'organisation suisse Campax, la plate-forme "We collect" et l'association Public Beta ont lancé mardi la collecte de signatures en vue d'un référendum.

En septembre, le Parlement a adopté un système libéral qui donne la priorité au secteur privé pour délivrer des e-ID. Ce pass est à saluer à l'ère du e-government et de toutes sortes transactions en ligne qui nécessitent une identification électronique, a déclaré Erik Schönenberger de l'organisation Digitale Gesellschaft. Mais il faut un système digne de confiance que la loi actuelle ne remplit pas.

L'e-ID est l'identité officielle des citoyens et citoyennes suisses. Les contrats, les transactions financières, les informations sur la santé et les services administratifs, tels que les déclarations d’impôts ou les décisions politiques, seront désormais traités numériquement à l'aide d'une e-ID.

Rôle de l'Etat

En s'en remettant uniquement au secteur privé pour délivrer ce sésame et pour traiter nos données, "le gouvernement et le Parlement se désengagent d'une tâche essentielle de l'Etat", a déclaré Daniel Graf de l’association Public Beta. Or l'identité du citoyen relève d'une tâche souveraine de la Confédération.

Le débat au Parlement a certes permis de mettre en place une commission fédérale indépendante de surveillance et d'autres garde-fous. Mais cela ne suffit pas, selon la conseillère nationale Sibel Arslan (Verts/BS). Les questions ouvertes sur les garanties offertes aux utilisateurs n'ont pas reçu de réponses, ajoute Min Li Marti (PS/ZH).

Le Parlement s'est empressé de répondre aux demandes de l'économie, qui attend impatiemment ce pass électronique, a-t-elle ajouté. Invoquant le fait que le secteur privé était plus à même de répondre rapidement aux innovations technologies et qu'il fallait instaurer un système de concurrence, on a fermé la porte à l'Etat comme fournisseur d'e-ID, selon la socialiste.

Débat de société

Ce dernier ne pourrait intervenir qu'en dernière instance, si les privés se montrent incapables de livrer le sésame conformément à la loi. Or le PS a toujours milité pour de bons services publics, y compris dans le domaine numérique. La population y est sensible: selon un récent sondage, 87% des citoyens veulent obtenir un passeport numérique de l'Etat.

Le référendum doit permettre d'ouvrir un débat public sur la question du rôle de l'Etat, ajoute Sibel Arslan. Il en va de la confiance des citoyens dans un système qui brasse des tonnes de données personnelles. Le citoyen devrait avoir le choix entre une offre publique et privée.

Interrogé sur les moyens dont dispose le comité référendaire, Daniel Graf a reconnu que la votation serait assez dure à gagner face aux millions de l'économie. Mais il se dit confiant, pouvant compter sur une large coalition. La collecte de signatures se fera sur les réseaux sociaux, dans la rue et par une campagne d'affichage.

Partisans de tous bords

Le référendum sur la Loi sur les services d’identification électronique (LSIE) est déjà soutenu par le PS, les Verts et le Parti pirate, droitsfondamentaux.ch. Même parmi les membres des partis PDC, PLR et UDC, beaucoup approuvent l’e-ID de l'Etat. Cette thématique dépasse les fronts gauche-droite, selon le comité référendaire. Le comité a jusqu'au 16 janvier pour rassembler les 50'000 signatures.

Pour marquer de début de la collecte de signatures, un automate web diffusé par les médias sociaux produit de fausses "Swiss e-ID". La vraie, telle qu'elle est prévue dans la loi actuelle, ne sera pas vraiment gratuite.

Les prestataires seront rémunérés pour leurs services. Et eux-mêmes devront payer pour les données qu'ils reçoivent de la Confédération. Ce n'est sans doute pas l'utilisateur qui s'acquittera de ces frais, mais peut-être un intermédiaire comme la banque qui répercutera d'une manière ou d'une autre ces coûts sur le consommateur, explique le conseiller national Samuel Bendahan (PS/VD).

ats