Un journaliste de la télévision alémanique SRF n'aura pas accès à des documents de la Confédération en lien avec la procédure pénale contre l'ancien banquier de l'UBS Raoul Weil aux Etats-Unis. Le Tribunal fédéral a rejeté son recours.

Dans son arrêt publié jeudi, la Haute Cour estime que la publication de ces documents pourrait mettre à mal les relations entre Berne et Washington. En outre, elle pourrait avoir des conséquences négatives sur la collaboration des autorités helvétiques avec le Département américain de la justice.

Le TF soutient ainsi la décision de la Confédération de ne publier aucun document jusqu'à la fin du conflit fiscal avec les Etats-Unis. Il considère que les intérêts de politique extérieure l'emportent actuellement sur l'intérêt public à la transparence ou sur un traitement journalistique du conflit fiscal.

Le journaliste de la SRF souhaitait réaliser un documentaire sur le banquier de l'UBS. Il souhaitait consulter toutes les pièces en possession du Département fédéral des finances (DFF), de l'Autorité de surveillance des marchés financiers (FINMA) et de la Commission fédérale des banques (CFB).

L'arrêt publié jeudi précise que le DFF possède neuf documents concernant Raoul Weil. L'ancien banquier a été acquitté en 2014 aux Etats-Unis de l'accusation de complicité de soustraction fiscale. (arrêt 1C_462/2018 du 17 avril 2019)

ats