La Liberté

Le projet fiscal RFFA largement accepté

Le paquet liant une réforme fiscale pour les entreprises à un financement de l'AVS a convaincu les citoyens. © KEYSTONE/GABRIEL MONNET
Le paquet liant une réforme fiscale pour les entreprises à un financement de l'AVS a convaincu les citoyens. © KEYSTONE/GABRIEL MONNET
Céline Vara, vice-présidente des Verts. © KEYSTONE/PETER SCHNEIDER
Céline Vara, vice-présidente des Verts. © KEYSTONE/PETER SCHNEIDER
Le ministre des finances du canton du Jura, Charles Juillard, fervent défenseur du paquet fiscal, lors d'une conférence de presse le 11 mars dernier dans les locaux de l'entreprise Turck Duotec, à Delémont. © KEYSTONE/ADRIEN PERRITAZ
Le ministre des finances du canton du Jura, Charles Juillard, fervent défenseur du paquet fiscal, lors d'une conférence de presse le 11 mars dernier dans les locaux de l'entreprise Turck Duotec, à Delémont. © KEYSTONE/ADRIEN PERRITAZ
Les Suisses votent ce dimanche sur la réforme de l'imposition des entreprises couplée à un financement de l'AVS ainsi que sur la loi sur les armes (archives). © KEYSTONE/STEFFEN SCHMIDT
Les Suisses votent ce dimanche sur la réforme de l'imposition des entreprises couplée à un financement de l'AVS ainsi que sur la loi sur les armes (archives). © KEYSTONE/STEFFEN SCHMIDT
Le Groupement des entreprises multinationales (GEM) avait salué l’adoption de la réforme de l’imposition des entreprises en votation ce week-end. Ici le bâtiment du négociant en matières premières Trafigura, à Genève (image commerciale). © KEYSTONE/PPR/TRAFIGURA
Le Groupement des entreprises multinationales (GEM) avait salué l’adoption de la réforme de l’imposition des entreprises en votation ce week-end. Ici le bâtiment du négociant en matières premières Trafigura, à Genève (image commerciale). © KEYSTONE/PPR/TRAFIGURA
Les citoyens ont voté sur la réforme fiscale des entreprises couplée à un financement de l'AVS. © KEYSTONE/SALVATORE DI NOLFI
Les citoyens ont voté sur la réforme fiscale des entreprises couplée à un financement de l'AVS. © KEYSTONE/SALVATORE DI NOLFI


Publié le 19.05.2019


Après un échec il y a deux ans, les citoyens suisses ont largement accepté le projet fiscal couplant une réforme de l'imposition des entreprises à un financement de l'AVS. Notre suivi en continu des résultats et réactions.

13h30: Succès à Lucerne, mais recours possible

Les Lucernois ont voté dimanche en faveur d'un projet de rééquilibrage du financement des tâches assumées par le canton et les communes lié à la RFFA. Une épée de Damoclès pèse toutefois sur ce scrutin, qui pourrait être invalidé par le Tribunal fédéral (TF).

Le texte a été accepté par 56,91% des votants. La participation a atteint 43,76%.

13h30: Echec de la réforme soleuroise

Les citoyens soleurois ont refusé à une courte majorité dimanche le projet d'introduction cantonale de la RFFA. La proportion de "non" atteint 51,39%. Le taux de participation s'est élevé à 42,07%.

Le principal point d'accroche autour de cet objet a été le taux d'imposition des bénéfices des entreprises. Ce dernier peut atteindre aujourd'hui plus de 21% et le texte prévoyait de le faire passer à 16,3% la première année puis à 13,1%.

On ignore encore comment les autorités réagiront à ce revers. Les cantons ont en effet jusqu'au 1er janvier 2020 pour adapter leur législation à la RFFA.

13h10: Vers un oui à 66%, recours annoncé

La réforme de l'imposition des entreprises, couplée à un financement de l'AVS, passera le cap des urnes avec 66% de "oui" dimanche, selon l'institut gfs.bern.

Des opposants de gauche avaient annoncé être prêts à déposer un recours en cas d'acceptation du projet fiscal. Le POP vaudois a confirmé dimanche son intention. Le dépôt se fera "dans les jours qui suivent" au gouvernement cantonal, indique-t-il dans un communiqué. Et d'évoquer la possibilité que des membres du parti déposent un recours similaire dans d'autres cantons.

13h00: "Risque pour le service public"

Céline Vara, vice-présidente des Verts suisses opposés à la RFFA, prend acte du "résultat clair" qui est sorti des urnes dimanche sur la réforme fiscale des entreprises liée à l'AVS. Le service public risque d'être en danger, estime-t-elle dans une première réaction à chaud sur la RTS.

La réforme conduira à une perte de 2 milliards de francs pour les cantons et les communes. "Ces 2 milliards, il faudra bien les combler. Or avec la concurrence fiscale entre cantons, ce sont soit les personnes physiques qui devront éponger la facture, soit les prestations de service public, les crèches ou les transports publics qu'il faudra réduire.

L'initiative du PS annoncée ce dimanche par son président Christian Levrat montre bien que la gauche n'est pas à l'aise avec ce risque de concurrence intercantonale, a relevé Mme Vara. "Les Verts continueront pour leur part de lutter pour une équité fiscale", a-t-elle averti.

12h50: Large oui dans les cantons romands

S'agissant des autres cantons romands, le projet fiscal devrait passer la rampe à près de 68% à Fribourg. Proportion presque identique dans le canton du Jura. Le oui en Valais dépasse les 71%. A Neuchâtel, les résultats partiels indiquent un oui à plus de 72%.

12h35: Le soulagement de Charles Juillard

Interrogé sur la RTS, le ministre des finances jurassien Charles Juillard a dit son soulagement "pour l'économie, les emplois et l'AVS", soulignant que la Suisse avait réussi à se mettre en conformité avec les règles internationales tout en amenant un bol d'air frais aux finances de la prévoyance vieillesse. Il a aussi rappelé le rôle central de son parti, le PDC, dans ce compromis accepté largement par le peuple.

12h25: Un tabac dans le canton de Vaud

Le projet fiscal devrait faire un tabac dans le canton de Vaud avec une première projection faisant état de 81,3% de oui. Et après le décompte de 57 des 83 communes, le projet fiscal passerait la rampe à environ 69% dans le canton de Lucerne.

12h15: Les Genevois ont dit oui à "leur" réforme

Les Genevois acceptent dimanche à 58,4% la déclinaison cantonale de la réforme de la fiscalité des entreprises, tout comme ils disent "oui" à la RFFA à 62,9%. Ces premiers résultats se basent sur 95% des votes.

Au niveau suisse, les citoyens ont dû s'y reprendre à deux fois pour trouver une solution qui permette à la Suisse à la fois de répondre aux attentes internationales et d'être acceptée par la population. La première tentative, vivement combattue par la gauche, était jugée trop déséquilibrée. Le peuple a largement (59,1%) dit "non" en février 2017.

12h10: Vers un oui

La deuxième fois a été la bonne. La réforme de l'imposition des entreprises, couplée cette fois à un financement de l'AVS, passera le cap des urnes dimanche, selon l'institut gfs.bern. Les premières projections dans les cantons sont également favorables au projet fiscal. Ainsi dans le canton de Zurich, la RFFA devrait passer la rampe avec 67,7% de oui.

11h45: Le suspense touche à sa fin

Le suspense touche bientôt à sa fin sur le paquet fiscal. Les urnes ferment à midi. De premières tendances et résultats tomberont rapidement. Dans les cantons de Genève, Soleure et Lucerne, les citoyens ont également dû se prononcer sur des réformes fiscales en lien avec le scrutin fédéral.

Sur Twitter, on peut déjà apprendre les verdicts dans certaines communes.

ats

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