La Liberté

15.05.2019

Libre circulation complète pour les Roumains et les Bulgares

Les Bulgares et les Roumains bénéficieront de l'entière libre circulation des personnes dès le 1er juin. La délivrance d'un permis B en Suisse ne sera plus soumise à des contingents (archives). © KEYSTONE/EPA/SRDJAN SUKI
Les Bulgares et les Roumains bénéficieront de l'entière libre circulation des personnes dès le 1er juin. La délivrance d'un permis B en Suisse ne sera plus soumise à des contingents (archives). © KEYSTONE/EPA/SRDJAN SUKI


15.05.2019

Le nombre de Roumains et de Bulgares venant s'établir en Suisse ne sera plus contingenté à partir du 1er juin. Le Conseil fédéral a modifié mercredi l'ordonnance sur la libre circulation des personnes en ce sens.

Le gouvernement avait activé au 1er juin 2017 une clause de sauvegarde lui permettant de limiter les autorisations de séjour pour les travailleurs de ces deux pays. Il l'avait prolongé d'un an un an plus tard.

La libre circulation ne peut toutefois pas être limitée plus longtemps. La Suisse a accepté d'étendre la libre circulation des personnes à la Bulgarie et la Roumanie en 2009 et ne pouvait appliquer un régime transitoire avec des limites plus de dix ans.

Roumains et Bulgares bénéficieront ainsi dès juin des mêmes droits que les ressortissants des autres Etats membres de l'Union européenne. Concrètement, ils doivent trouver un emploi pour séjourner en Suisse ou disposer de moyens suffisants s'ils viennent comme non-actifs.

Seuls les ressortissants de la Croatie font encore l'objet de restrictions à l'accès au marché du travail suisse, leur pays ayant adhéré ultérieurement à l'UE.

ats

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