La Liberté

03.12.2020

Lieux de culte à nouveau ouverts suite à deux recours en justice

A Genève, les fidèles pourront à nouveau se réunir dans les lieux de culte, moyennant le respect des règles sanitaires usuelles (archives). © KEYSTONE/MARTIAL TREZZINI
A Genève, les fidèles pourront à nouveau se réunir dans les lieux de culte, moyennant le respect des règles sanitaires usuelles (archives). © KEYSTONE/MARTIAL TREZZINI
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03.12.2020

A Genève, la chambre constitutionnelle de la Cour de justice a octroyé l'effet suspensif à deux recours dirigés contre l'interdiction temporaire des cultes religieux. Les fidèles pourront à nouveau se réunir, pour autant que les mesures sanitaires soient respectées.

Par arrêté du 1er novembre 2020, amendé le 25 novembre 2020, le Conseil d'Etat a interdit les services religieux et autres manifestations religieuses accessibles au public. Deux recours ont été formés contre cette mesure, avec demande d'effet suspensif, au motif qu'elle viole la liberté religieuse, indique jeudi la Cour de justice.

Statuant sur l'octroi de l'effet suspensif, la chambre constitutionnelle a constaté que la mesure litigieuse constitue une atteinte potentiellement grave à la liberté religieuse, car elle revêt un caractère quasi-absolu. Seuls les offices de funérailles et de mariage sont tolérés dans une certaine mesure.

Bien qu'elle soit censée être temporaire, cette mesure a déjà été prise au printemps, et se voit en l'occurrence prolongée jusqu'au 17 décembre 2020 sans assurance qu'elle ne le soit pas à nouveau. Si l'interdiction poursuit un intérêt important voire vital de santé publique, elle pose un sérieux problème de respect du principe de la proportionnalité.

Pas des clusters

A première vue, des mesures moins incisives permettraient d'atteindre ce but sans emporter une ingérence aussi importante aux droits fondamentaux. De plus, il n'a pas été démontré que les lieux de culte avaient constitué des foyers de contamination particuliers ("clusters") dans le canton depuis la mise en place de mesures de protection.

Les chances de succès du recours étant ainsi élevées, la chambre constitutionnelle lui a octroyé l'effet suspensif. Il appartiendra au service du médecin cantonal de déterminer à bref délai les mesures sanitaires adéquates. D'ici là, les mesures sanitaires prises dans les lieux et commerces ouverts au public s'appliquent par analogie à ces endroits.

ats

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