Les billets d'avion devraient être taxés. La commission compétente du Conseil national veut inscrire cette mesure de lutte contre le changement climatique dans la loi sur le CO2. Elle se rallie largement aux décisions prises par le Conseil des Etats l'automne dernier.

La commission de l'environnement, dans sa nouvelle composition, a empoigné cette semaine l'examen de la loi retoquée par le Conseil des Etats. Par 17 voix contre 8, elle a accepté l'introduction d'une taxe sur les billets d'avion, ont indiqué mercredi les services du Parlement. Une minorité s'y oppose néanmoins et une autre voudrait que son montant soit jusqu’à trois fois plus élevé.

La taxe incitative souhaitée par la majorité serait prélevée sur tous les vols en partance de la Suisse. Son montant variera entre 30 et 120 francs selon la distance parcourue et la classe de transport. En seront exemptés les vols de transit, les vols effectués à des fins médicales et ceux destinés à des fins souveraines.

Aviation d'affaires aussi

La commission rejoint le Conseil des Etats sur la taxation des vols privés. Mais contrairement aux sénateurs, la commission du National ne veut pas inclure les avions légers, les vols effectués à des fins de formation ainsi que les vols d’usine et le travail aérien.

Cette nouvelle taxe, visant principalement l'aviation d'affaires, ne devrait pas s'ajouter à la taxe sur les billets d’avion ni à l’impôt sur les huiles minérales. Elle s’appliquerait aux vols en partance de la Suisse et son montant se situera entre 500 et 5000 francs en fonction de la taille de l’appareil.

Plusieurs minorités se sont exprimées. Elles souhaitent étendre le champ d’application de la taxe, augmenter son montant maximal à 20'000 francs ou encore la supprimer.

Oui au fonds sur le climat

La commission du Conseil national est également favorable au nouveau fonds sur le climat. Par 17 voix contre 8, elle veut qu’un tiers des recettes provenant de la taxe sur le CO2 (450 millions de francs au maximum) et 49% de celles provenant de la taxe sur les billets d’avion soient dédiées à la protection du climat.

La commission propose, par 15 voix contre 10, que les prestations que les importateurs de véhicules devront verser s'ils n'atteignent pas les objectifs soient aussi consacrées à la protection de l’environnement. Ces sommes ainsi que d’autres recettes issues de sanctions et de mises aux enchères financeront des mesures pour prévenir certains dégâts résultant du changement climatique.

Une minorité souhaite que les recettes versées au Fonds sur le climat soient plafonnées à 900 millions de francs. La commission veut que les moyens du Fonds sur le climat soient aussi utilisés pour l’encouragement de la recherche et de l’innovation dans le domaine de l’aéronautique.

Valeurs limites

Grâce à la voix prépondérante de son président Bastien Girod (Verts/ZH), la commission a décidé d'inscrire dans la loi une disposition sur les installations qui génèrent une grande quantité de gaz à effet de serre. En cas de construction de nouvelles installations ou de rénovation, les émissions devront être limitées dans la mesure du possible.

La commission rejoint les sénateurs sur les valeurs limites d’émission de CO2 pour les poids lourds. Mais par 16 voix contre 9, elle propose de compléter la disposition de sorte que le Conseil fédéral puisse définir une valeur de base déterminante si la situation en Suisse diffère sensiblement de celle dans l’UE.

Les PME consommant beaucoup d'énergie, à l'instar des plus grandes entreprises depuis 2008, devraient être exonérées de la taxe sur le CO2 si elles s'engagent à limiter leurs émissions. La commission veut dès lors biffer la valeur seuil proposée par le Conseil des Etats et le Conseil fédéral.

ats