Les chercheurs suisses devraient pouvoir participer à des projets individuels dans le cadre d'Horizon Europe. Le Conseil fédéral a chargé vendredi le Fonds national suisse de mettre en oeuvre des solutions transitoires.

Le projet sera en main du Parlement lors de la session d'hiver. La Suisse est considérée comme un pays tiers non associé pour la participation au programme-cadre de recherche et d'innovation de l'UE "Horizon Europe" et aux programmes qui y sont liés.

Ce statut permet aux chercheurs suisses de participer à la plupart des projets collaboratifs, soit environ deux tiers du programme. Ils restent toutefois exclus des appels à propositions pour des projets individuels.

Exclus des bourses prestigieuses

Ils ne peuvent pas postuler pour les bourses prestigieuses du Conseil européen de la recherche et du Conseil européen de l'innovation. Certaines actions Marie Sklodowska Curie leur sont également inaccessibles.

Les mesures transitoires doivent pallier l'impossibilité de participer aux mises au concours 2021 des bourses "advanced grants" du Conseil de la recherche et des "postdoctoral fellowships" Marie Curie. Ces bourses s'adressent aux chercheurs confirmés et encouragent leur carrière et leur mobilité, a précisé la secrétaire d’Etat à la formation Martina Hirayama.

Les mesures s’appliqueront aussi aux "Starting Grants" et aux "Consolidator Grants" de 2022, si les chercheurs helvétiques ne sont pas autorisés à déposer des propositions de projet lors des appels correspondants.

Ces mesures, évaluées à 290 millions, n'auront aucun impact budgétaire, a précisé le conseiller fédéral Guy Parmelin. Elles seront financées par les crédits déjà adoptés.

Plus de six milliards

Berne aspire à une pleine participation à l’ensemble du paquet Horizon avec le statut d’Etat associé. "Nous sommes conscients que la situation est difficile. Nous travaillons d'arrache-pied pour trouver des solutions. Mais elles ne pourront pas remplacer l'association à Horizon Europe", a poursuivi le ministre de la recherche. Les mesures visent à faire la transition au mieux.

L'UE continue à examiner l'association de la Suisse dans le contexte global des relations entre la Suisse et l’UE. Les négociations ne sont cependant pas possibles pour l’instant.

En décembre, le Parlement a adopté un montant de 6,15 milliards pour sept ans à cette fin, a rappelé M. Parmelin. Il couvre les contributions obligatoires présumées (5,423 milliards de francs), ainsi qu'une réserve (614 millions) au cas où les contributions obligatoires seraient supérieures aux estimations.

Si une pleine association se révélait provisoirement ou durablement impossible, les crédits d’engagement pourraient être utilisés pour financer au cas par cas les partenaires suisses dans des projets européens.

Le programme "Horizon Europe" s’étend de 2021 à 2027. Il est doté d’un budget global d’un peu plus de 95 milliards d’euros, ce qui en fait le programme de recherche et d’innovation le mieux doté au monde.

ats