La Liberté

15.09.2021

Modération des réseaux: le Sénat annule le décret de Bolsonaro

Le président brésilien Jair Bolsonaro, qui s'est déjà fait retirer des contenus pour diffusion de fausses informations sur le Covid-19, qualifie de "censure" la suspension de comptes ou la suppression de contenus que les plateformes ont appliquée à son encontre (archives). © KEYSTONE/EPA/Joedson Alves
Le président brésilien Jair Bolsonaro, qui s'est déjà fait retirer des contenus pour diffusion de fausses informations sur le Covid-19, qualifie de "censure" la suspension de comptes ou la suppression de contenus que les plateformes ont appliquée à son encontre (archives). © KEYSTONE/EPA/Joedson Alves
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15.09.2021

Le président du Sénat brésilien a rejeté mardi un décret signé par le président Bolsonaro la semaine dernière qui modifie les règles de la modération de contenu sur les réseaux sociaux. Il aurait pu, selon ses détracteurs, entraver la lutte contre la désinformation.

Rodrigo Pacheco, chef de la chambre haute, a expliqué que le décret de Bolsonaro contrevenait aux règles constitutionnelles et générait une "insécurité juridique". Il l'a donc renvoyé au président, le laissant sans effet.

Ce décret, à effet immédiat mais qui devait être entériné par le Congrès pour avoir force de loi, visait à combattre "la suppression arbitraire et injustifiée de comptes, profils et contenus par les fournisseurs", selon le gouvernement.

Le texte établit une série d'hypothèses pour lesquelles il y aurait un "juste motif" pour supprimer des contenus ou suspendre des utilisateurs (par exemple la commission de délits, de violences) et impose de nouveaux protocoles aux plateformes pour appliquer ces suspensions.

M. Pacheco a prévenu que les questions liées aux "droits politiques, à la liberté d'expression, de communication et de manifestation de la pensée" ne peuvent être traitées dans un décret ayant force de loi, avec effet immédiat, et qu'il appartient au Congrès d'analyser une question d'une "grande complexité technique" comme celle-ci.

Facebook, d'autres entreprises concernées et des organisations de la société civile avaient déjà prévenu que le décret était anticonstitutionnel, tandis que les législateurs de l'opposition avaient saisi la justice pour tenter de l'arrêter.

Le président d'extrême droite, qui s'est déjà fait retirer des contenus pour diffusion de fausses informations sur le Covid-19, qualifie de "censure" la suspension de comptes ou la suppression de contenus que les plateformes ont appliquée à son encontre et à celle de certains de ses partisans.

ats, afp

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