Les citoyens de Morat (FR) et du petit village de Clavaleyres (BE) doivent dire dimanche s'ils souhaitent unir les destinées de leurs deux communes au 1er janvier 2021. Un "oui" ne signifierait toutefois pas encore la fin du processus.

Les citoyens des deux localités doivent s'exprimer sur la convention de fusion élaborée par les autorités communales. Cette dernière règle notamment les questions de représentation politique, ou de nom. En cas de rapprochement, Clavaleyres, qui compte une cinquantaine d'habitants, deviendrait ainsi un quartier de Morat et ses résidents deviendraient Fribourgeois.

Cette convention avait été légèrement adaptée en lien avec une loi spéciale adoptée en mars dernier à l'unanimité par le Grand Conseil fribourgeois.

Cet événement historique nécessite en effet une législation spéciale, pour réaliser quasi simultanément l'accueil de Clavaleyres par le canton de Fribourg et la fusion entre les deux communes. Le Grand Conseil bernois avait déjà donné l'an passé son feu vert au processus.

Ce dispositif, ficelé par le canton de Fribourg en collaboration avec le canton de Berne, est applicable uniquement au cas de Clavaleyres et de Morat. Il permet de renoncer à créer un droit de fusion intercantonal.

Vote cantonal

Quant au transfert de Clavaleyres d'un canton à l'autre, il implique une modification territoriale pour l'Etat de Fribourg et l'Etat de Berne. Il fera donc l'objet d'un concordat intercantonal, réglant par exemple les questions fiscales ou de routes, établi par les deux gouvernements cantonaux.

Celui-ci fera l'objet d'une consultation publique, qui sera lancée dans les prochaines semaines, a indiqué à Keystone-ATS Samuel Russier, secrétaire général de la Direction des institutions, de l'agriculture et des forêts (DIAF). Cette procédure devrait durer quelques mois.

Le projet final sera ensuite transmis d'ici au printemps prochain aux exécutifs bernois et fribourgeois, avant d'être débattu devant les deux Parlements cantonaux. Ceux-ci devraient décider de son sort d'ici à juin 2019.

Puis, ce sera au tour des citoyens fribourgeois et bernois de s'exprimer en votation populaire - à la même date - sur le document, vraisemblablement début 2020. L'Assemblée fédérale devra en dernier lieu donner son assentiment, "nous espérons avant fin 2020", note M. Russier.

Evénement exceptionnel

Cette modification territoriale serait un événement exceptionnel. Le territoire du canton de Fribourg est resté inchangé depuis le début du 19e siècle. Et en Suisse, la dernière modification comparable remonte à 1996: la commune de Vellerat passait alors du canton de Berne au canton du Jura, mais sans fusion de communes.

Il y a certes déjà eu des projets de fusions intercantonales examinés sur sol helvétique. Mais en fin de compte, ils n'ont pas abouti. Par exemple, les habitants d'Albligen (BE) avaient rejeté par quelques voix d'écart une fusion avec Überstorf (FR).

Il n'existe donc pas, dans le droit d'autres cantons, de réglementations pouvant servir de modèle adéquat. C'est pourquoi il fallait en élaborer une. Elle sera applicable pendant plusieurs années, jusqu'à ce que l'accueil et la fusion puissent être intégralement mis en oeuvre sous tous leurs aspects.

ats